
Correspondances · Numérique, IA & souveraineté · · 21 min
LaSuite : une fondation ne vaudra que ce que la DINUM lui cédera
Réponse à la lettre de Souverain du 13 novembre 2026, « Comment FAIRE pour LaSuite ? ». La future structure ne fera que ce que la DINUM lui cédera : la marque, l’arbitrage de la feuille de route, la gouvernance du code et le financement de l’entretien.
Objet : Correspondance publique / Quelle fondation pour LaSuite ?
Cher Souverain,
Votre lettre part d'une question qu'on vous a posée, « Mais comment FAIRE dans ce chaos mondial ? », et vous conduit à mettre de côté la forme juridique pour demander à quoi servirait la structure. Vous ajoutez que je serais « certainement mieux placé » que vous pour mesurer les contraintes de la gouvernance et des procédures. J'y vois surtout un autre poste d'observation, celui de quelqu'un qui a vu de l'intérieur combien de projets publics tiennent ou tombent sur des règles. Nos deux approches ne s'opposent pas. La question du FAIRE et celle des règles me semblent une seule et même question, vue de deux côtés : on ne fait durablement que ce qu'on a le droit de décider et les moyens de payer.
Vous énumérez ce que vous voudriez voir accompli : ouvrir LaSuite aux entreprises, aux associations et aux citoyens, raconter sa construction, réunir ceux qui la développent, la déploient et l'utilisent, connaître son adoption réelle, relier ses applications entre elles, faciliter son installation, proposer des instances au grand public, essayer FranceConnect. Aucune de ces actions ne coûte cher à lancer. Toutes supposent que quelqu'un ait le droit de les décider et les moyens de les tenir dans la durée. C'est ce que je voudrais examiner, à partir de ce que l'administration m'a appris et de ce que d'autres projets ont vécu avant LaSuite.
LaSuite doit sa visibilité à un porteur, sa durée dépendra de règles
Les faits d'abord, dans les mots de l'intéressé. Le message publié par Samuel Paccoud le 1er octobre 2026 s'ouvre sur un constat, « Mon contrat à la DINUM touche à son terme », et annonce son départ du service public « dans les prochains jours », après trois années passées à construire LaSuite. Il y décrit aussi la manière dont il envisage la suite : « En 3 ans, mon engagement est passé de l'abnégation totale au détachement serein de celui qui sait que l'équipe qu'il a constituée peut continuer la mission dans l'Etat sans lui. » Le même jour, à Clermont-Ferrand, sa keynote d'ouverture de Volcamp s'achève sur deux diapositives qui se répondent. La première pose une question, « Qu'est ce qu'il nous reste ? ». La seconde, la dernière avant ses coordonnées, s'intitule « Une fondation pour LaSuite ». Le support, publié sur l'instance Docs de l'État, n'en dit pas davantage : ni périmètre, ni membres, ni financement.
Deux scénarios de continuité coexistent donc dans la parole du porteur : une équipe qui demeure dans l'État, et une structure qui n'existe pas encore. Ils ne transfèrent pas la même chose.
Le risque n'a rien de théorique. Dans ses observations définitives sur le pilotage de la transformation numérique de l'État, publiées le 10 juillet 2024, la Cour des comptes relève qu'environ un quart des start-up d'État ont été abandonnées, sur les 346 services pour lesquels l'information est disponible. Sur les 64 arrêts dont le motif a pu être identifié, la plupart tiennent au produit lui-même : 44 % surviennent à l'issue de la phase d'investigation, 19 % s'expliquent par un manque d'impact, 11 % par l'arrivée d'une autre solution. Mais 6 % suivent le départ de l'intrapreneur (l'agent public porteur du projet) et 17 % un changement de priorités du sponsor, c'est-à-dire de l'administration commanditaire. Près d'un arrêt sur quatre ne tient donc pas à ce que le produit vaut, mais à ce qui l'entoure : un porteur qui s'en va, une administration qui change de cap. La Cour le dit sans détour, une décision d'abandon peut s'avérer « décorrélée de l'utilité du service ». La même Cour relève qu'une stratégie entière de la direction, TECH.GOUV, a été « de facto interrompue en janvier 2022 avec le départ du directeur interministériel ».
Max Weber a donné un nom à ce moment, dans Économie et société, ouvrage posthume publié en 1922 : la routinisation du charisme (Veralltäglichung des Charismas). Une autorité qui tient aux qualités reconnues d'une personne est par nature instable. Elle ne survit à cette personne qu'en se transformant en quelque chose de quotidien, c'est-à-dire en règles, en fonctions et en ressources régulières. Le message de départ décrit la forme la plus discrète de ce passage. Il ne désigne aucun successeur. Il affirme que l'entourage administratif du porteur, l'équipe qu'il a constituée, peut porter la mission sans chef. Weber note que cet entourage a précisément intérêt à rendre l'œuvre durable, puisque sa propre position en dépend. La diapositive finale annonce une autre sortie, plus exigeante : faire passer l'autorité d'une personne à des statuts écrits, c'est-à-dire de la légitimité charismatique à la légitimité légale-rationnelle.
La routinisation du charisme (Max Weber, 1922) Dans Wirtschaft und Gesellschaft (traduit en français sous le titre Économie et société), Weber oppose l'autorité charismatique, fondée sur la reconnaissance des qualités exceptionnelles d'une personne, aux autorités traditionnelle et légale-rationnelle. Le charisme pur ne connaît ni budget régulier, ni carrière, ni procédure. Sa routinisation désigne le processus par lequel l'autorité survit à son porteur en se fixant dans des règles de succession, des fonctions administratives et des ressources pérennes. Weber décrit plusieurs issues : la recherche d'un nouveau porteur, sa désignation par le chef lui-même ou par son état-major administratif, la transmission héréditaire, ou l'attachement du charisme à une fonction. Le moment critique est celui de la succession : c'est là que se décide si l'entreprise collective devient institution ou disparaît avec celui qui l'incarnait.
Vous l'avez formulé à votre manière après votre échange avec Pierre-Yves Gibello : créer une fondation, c'est « trouver les ressources nécessaires pour la faire vivre durablement », et sa création « ne garantit pas, à elle seule, la pérennité d'un projet ». C'est exactement le problème que Weber décrit.
Appliqué à LaSuite, le concept déplace la question. Le départ d'un porteur n'est pas une perte de compétence, puisque l'équipe reste. C'est une perte de légitimité personnelle, celle qui permet de défendre des arbitrages et de négocier des moyens. Elle ne se transmet pas par un organigramme, mais par des règles qui rendent les arbitrages moins dépendants de celui qui les porte.
C'est aussi pourquoi votre idée de raconter la construction de LaSuite me paraît juste, à une condition. Un récit centré sur des figures entretient l'attachement à des personnes, c'est-à-dire ce que la succession doit précisément dépasser. Un récit qui montre comment se prennent les décisions, qui arbitre et selon quelles règles, documente au contraire la routinisation elle-même, et donne à d'autres les moyens d'y prendre part.
Fondation nouvelle ou structure existante, la question reste ce qu'elle prend à la DINUM et à la coopérative
Le paysage où une structure viendrait s'inscrire compte déjà deux pôles, et un troisième proposé.
Le premier pôle est la DINUM elle-même, qui détient le code, les équipes, l'infrastructure et la feuille de route. Comme l'a montré ma chronique du 26 septembre consacrée au cas néerlandais de Microsoft 365, la direction cumule déjà la fixation de la doctrine, la production d'une suite concurrente et l'arbitrage des achats de suites collaboratives. Le communiqué gouvernemental du 10 septembre 2026 la présente en outre comme « amenée à devenir l'Autorité référente pour l'intelligence artificielle et le numérique de l'État (ARIANE) ». Le 4 novembre 2026, Acteurs publics a révélé le projet de décret qui doit l'instituer, issu des arbitrages interministériels et soumis aux représentants du personnel, que le Premier ministre doit encore signer. Le texte installerait Ariane au 1er janvier 2027 et rendrait le recours à ses infrastructures et services numériques d'usage partagé obligatoire pour les services de l'État, « pour les besoins qu'ils couvrent », sauf dérogation motivée et limitée dans le temps. Ma chronique du 13 novembre analyse ce texte. S'il est signé, les besoins des services de l'État pèseront d'autant plus dans les arbitrages des produits de LaSuite.
Le second pôle est LaSuite.coop, société coopérative d'intérêt collectif (une coopérative associant plusieurs catégories de sociétaires) constituée sous forme de société anonyme coopérative à conseil d'administration. Le registre la date du 15 juin 2026, la domicilie à Mornant et la reconnaît comme entreprise de l'économie sociale et solidaire. Elle exploite Visio, Fichiers, un éditeur de notes bâti sur Docs, une messagerie instantanée fondée sur Element et un tableur fondé sur Grist, et déclare reverser une partie de son chiffre d'affaires aux communautés qui maintiennent ces logiciels. Ma chronique du 13 juillet y lisait l'aveu que l'État sait produire du code sans savoir en organiser la diffusion et l'entretien hors de son propre périmètre.
Le troisième pôle est proposé par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les dépendances structurelles dans le numérique, dont le rapport n° 3054 a été enregistré le 8 juillet 2026 (président Philippe Latombe, rapporteure Cyrielle Chatelain). La rapporteure y formule deux propositions. La proposition n° 2 crée une fondation France Libre Open Source (Flos) chargée des briques open source indispensables aux produits numériques de l'État et des collectivités, que le rapport énumère : La Suite, data.gouv, La Suite territoriale et demarche.numerique.gouv.fr. La proposition n° 3 institue un fonds pour le libre, l'open source et la garantie de l'indépendance des communs (Logic), géré par cette fondation et financé par la Caisse des dépôts et la Banque publique d'investissement.
Ce que propose le rapport n° 3054 La rapporteure justifie la forme de la fondation par la volonté d'une gouvernance collective, représentative de l'État, des collectivités et du secteur privé lucratif et non lucratif, qui empêche « qu'un seul acteur prenne le contrôle sur un actif numérique essentiel ». L'hébergement au sein d'une fondation doit, selon le rapport, préserver les outils publics « d'un éventuel changement de la politique numérique de l'État, ou de discontinuités dans la maintenance des solutions ». Le fonds Logic apporterait des financements complémentaires au Sovereign Tech Fund européen. Ni la proposition n° 2 ni la proposition n° 3 ne chiffrent la dotation envisagée.
Le gouvernement, lui, a choisi une autre voie. Le Pacte numérique et IA signé le 10 septembre 2026 est créé pour trois ans renouvelables et piloté par la DINUM. Ses premiers groupes de travail portent sur « les suites bureautiques collaboratives pour les administrations ». Dans ce communiqué, ni LaSuite, ni la notion de commun, ni aucune dotation n'apparaissent. Le chantier qui touche le plus directement LaSuite s'ouvre donc dans un cadre qui ne la nomme pas. Ma chronique du 5 octobre a examiné ce que ce silence fait au rôle de la DINUM, conceptrice devenue cliente potentielle.
Votre lettre ajoute une quatrième voie, née de votre échange avec le directeur général d'OW2 : un rattachement à une organisation existante pourrait suffire, sans fondation propre. Je la crois sérieuse, et elle ne change pas la question. Une structure d'accueil, comme une fondation nouvelle, ne vaut que par ce qu'on lui confie.
Une structure qui s'ajouterait à ces pôles sans rien leur retirer serait une strate de plus. Philip Selznick, dans Leadership in Administration (1957), distingue l'organisation, outil technique remplaçable, de l'institution, qu'il définit comme une organisation investie d'une valeur qui dépasse les exigences techniques de sa tâche. LaSuite a déjà franchi ce seuil : elle vaut, pour ses défenseurs, bien plus qu'un ensemble d'outils de visioconférence et d'édition. Selznick montre aussi la limite de ce passage. L'institution se défend d'autant mieux qu'elle est attachée à ce qu'elle incarne, mais la valeur qu'on lui reconnaît ne dit rien de qui la gouverne. Une adhésion symbolique protège mal ce qu'aucun texte n'attribue. La question utile tient alors en quatre prérogatives. Qui possède la marque et le nom ? Qui arbitre la feuille de route quand les besoins de l'État et ceux des autres utilisateurs divergent ? Qui décide de l'intégration des contributions extérieures au code ? Qui paie la maintenance et la sécurité dans la durée ? Tant qu'aucun texte public ne répond à ces quatre questions, une fondation reste un nom posé sur une dépendance inchangée.
Ces quatre questions valent pour une fondation propre comme pour un hébergement chez OW2, à la Fondation Eclipse ou dans la fondation Flos du rapport parlementaire. Je n'ai donc pas de préférence de principe sur la forme : le statut compte moins que la répartition de ces prérogatives. Votre première attente, une place véritable pour les entreprises, les associations, les contributeurs et les citoyens, se joue dans la deuxième : une place qui n'inclut pas l'arbitrage de la feuille de route reste une consultation.
Ce que le praticien sait : un contrat protège une prestation, pas une capacité
Vue de l'intérieur d'une direction des systèmes d'information publique, la fragilité de LaSuite est d'abord comptable. La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 organise l'autorisation budgétaire par exercice, et l'exercice s'étend sur une année civile. Elle compose les crédits d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement, et permet de reporter les autorisations d'engagement non consommées. Un marché pluriannuel de maintenance, une fois signé, engage donc l'État sur sa durée. Mais les crédits de paiement qui le règlent sont votés chaque année, son renouvellement se rejoue à son terme, et tout ce qui n'est pas contractualisé (les agents qui pilotent le produit, l'hébergement, le support, la réduction de la dette technique) se renégocie à chaque exercice. Le contrat protège une prestation. Il ne protège pas la capacité d'une équipe à faire évoluer un produit.
Un produit logiciel, lui, vit sur plusieurs années, et son coût le plus durable n'est pas celui de sa création. Le praticien connaît la conséquence : un lancement se défend facilement, parce qu'il est visible et datable, alors qu'un entretien se défend mal, parce qu'il n'a rien de nouveau à annoncer. Ma chronique du 2 septembre a montré que le budget 2027 promet la ré-internalisation des compétences sans qu'aucun plafond d'emplois propre à Ariane ne soit publié.
C'est ici que l'analyse wébérienne trouve sa traduction la plus concrète. Tant que LaSuite reste un pôle de la DINUM, ses moyens dépendent chaque année d'un arbitrage, et cet arbitrage dépend en partie de la capacité d'un porteur à le défendre. Le charisme, dans une administration, prend la forme très prosaïque d'une aptitude à obtenir des crédits. Une structure n'apporte de la durée que si elle reçoit ce que l'annualité ne garantit pas : un engagement pluriannuel de financeurs multiples, ou une dotation dont les revenus couvrent l'entretien. Le fonds Logic proposé par le rapport parlementaire répondrait à ce besoin, à condition d'être créé et doté.
Vos propositions les plus concrètes passent toutes par cette ligne de dépense. Tenir à jour les paquets YunoHost, dont vous relevez le retard (Docs y est proposé en version 4.8.6 quand la 6.0.4 est publiée), entretenir l'enchaînement entre Fichiers, Docs, la messagerie, le calendrier et Visio, faire fonctionner des instances ouvertes au grand public, conduire une preuve de concept avec FranceConnect : aucune n'a un coût de lancement élevé, toutes ont un coût d'entretien. Ce sont précisément les dépenses que l'annualité protège le moins. Les voir financées sur plusieurs années serait le premier signe qu'une structure a reçu de quoi FAIRE.
La preuve que le fondateur est parti, ce sont les contributeurs extérieurs
L'histoire d'Eclipse fournit le précédent le plus proche, parce qu'elle part du même point : un environnement logiciel ouvert, porté par un acteur dominant, que d'autres hésitent à rejoindre.
Selon la Fondation Eclipse, le projet est lancé par IBM en novembre 2001 et soutenu par un consortium d'éditeurs. Le code est ouvert, mais l'initiateur garde la main sur l'essentiel. En décembre 2003, Sun Microsystems, concurrent direct, décline l'invitation à rejoindre le consortium. Il invoque son engagement envers sa propre plateforme, NetBeans, et des conditions d'entrée qui l'auraient obligé à y renoncer. La presse spécialisée de l'époque lui prête aussi une réticence devant la place d'IBM. Le 2 février 2004, lors de la conférence EclipseCon, le consortium annonce sa transformation en organisation indépendante à but non lucratif, dotée d'un conseil d'administration issu de quatre catégories de membres (développeurs stratégiques, utilisateurs stratégiques, fournisseurs de modules complémentaires, responsables de projets open source) et d'une organisation de direction à temps plein. Les membres stratégiques fondateurs, développeurs et utilisateurs, sont Ericsson, HP, IBM, Intel, MontaVista Software, QNX, SAP et Serena Software. IBM reste soutien majeur, mais ne décide plus seul. La fondation explique aujourd'hui sa création par la volonté d'établir autour d'Eclipse une communauté neutre vis-à-vis des fournisseurs (vendor-neutral), ouverte et transparente.
La leçon tient dans l'ordre des événements, et dans sa limite. L'ouverture du code n'a pas suffi à rendre la plateforme acceptable pour d'autres industriels. Ce qui a changé la donne, ce sont des statuts qui retiraient à IBM le pouvoir de décider seul, et qui ont permis à des concurrents comme HP de siéger à ses côtés. La preuve de l'indépendance n'a pas été l'annonce de la fondation, mais l'arrivée de membres que l'initiateur ne contrôlait pas. Sun, en revanche, ne rejoint pas la fondation à sa création. Des règles neutres ne dissolvent pas un intérêt concurrent quand celui-ci repose sur un produit rival. Rapporté au vocabulaire de Weber, Eclipse illustre une routinisation réussie : l'autorité d'IBM sur la plateforme s'est convertie en une autorité légale, exercée par un conseil, selon des règles écrites.
Ce précédent répond aussi à la crainte que vous exprimez : voir les besoins de l'État, des entreprises et de la communauté se séparer, jusqu'aux forks. Eclipse montre que c'est le contrôle d'un seul acteur qui tenait des industriels à l'écart, et la neutralité des règles qui les a réunis. Le cas de Sun montre l'autre versant : celui qui ne trouve pas sa place dans un commun ne le fourche pas forcément, il entretient à côté une plateforme concurrente. La tentation de la dispersion naît moins de la diversité des besoins que de l'absence de voix pour ceux qui contribuent.
Deux cas européens bornent le spectre. Unidata, consortium formé en 1973 par la CII, Siemens et Philips, avait une structure, mais aucune règle supérieure aux intérêts nationaux de ses membres : le retrait de la France, en 1975, a suffi à le dissoudre la même année. France Numérique Libre, collectif de collectivités animé depuis Échirolles par Nicolas Vivant, vit la situation opposée : une communauté active, mais sans personne morale, dont la continuité repose encore sur son animateur. Entre une structure sans règles et une communauté sans structure, LaSuite a besoin des deux à la fois.
Pour LaSuite, le critère qui en découle est observable. La diffusion hors de l'État existe déjà, puisque LaSuite.coop exploite plusieurs de ses briques. Mais exploiter n'est pas contribuer. Une structure aura transféré quelque chose le jour où une part significative des évolutions intégrées au code viendra d'acteurs qui ne sont ni la DINUM, ni ses prestataires, et le jour où ces acteurs disposeront d'une voix dans l'arbitrage de la feuille de route. Votre « trait d'union » entre l'État, les entreprises et la société civile trouve là sa forme la plus exigeante : non pas seulement des rencontres, mais une part de la décision.
Ce critère se mesure déjà en partie. Reportz, l'observatoire développé par des membres de Samouraï Coop que vous citez, compte l'activité publique des dépôts de la Suite numérique sur GitHub selon une méthode publiée. Il permet de suivre ce que ce critère demande : qui contribue, et d'où.
Avant la présidentielle de 2027, trois signaux diront si la succession a eu lieu
Survivre à son fondateur, pour LaSuite, ne signifie pas garder son code en ligne. Cela signifie que les arbitrages qui la font vivre ne dépendent plus d'une personne, ni d'une seule administration, ni d'un seul exercice budgétaire. Cette lettre formule une hypothèse vérifiable à une date connue, le premier tour de l'élection présidentielle du printemps 2027. Trois indicateurs permettront à tout lecteur de constater si la routinisation a eu lieu.
Des statuts publiés, accessibles au public, qui attribuent nommément la marque, l'arbitrage de la feuille de route et la gouvernance du code, que la structure soit une fondation propre ou une organisation d'accueil.
Un collège votant qui compte des membres extérieurs à l'État français (collectivités, autres États, entreprises, coopératives ou communautés de contributeurs).
Un financement pluriannuel qui ne provient pas des seuls crédits de la DINUM ou d'Ariane, par exemple le fonds Logic proposé par le rapport n° 3054 ou des contributions statutaires de membres.
À la date de cette lettre, aucun de ces textes n'est public. Vos questions sur l'adoption réelle (combien d'instances, dans quels pays, quelles applications utilisées ou délaissées) ne sont pas un signal de succession, mais une condition pour en juger : une structure qui publie ces chiffres se donne les moyens d'arbitrer pour d'autres que l'État.
Si aucun de ces signaux n'apparaît à cette date, LaSuite restera ce qu'elle est en novembre 2026 : un commun remarquable par sa qualité technique, dont la durée dépend d'un arbitrage budgétaire annuel et de la capacité de ses défenseurs à le gagner.
Je vous retourne donc votre question. Parmi tout ce que vous voudriez FAIRE, qu'est-ce qui peut attendre chaque année un arbitrage budgétaire, et qu'est-ce qui ne le peut pas ? La réponse dira ce que la future structure doit détenir en premier.
Au plaisir de vous lire.
Alexandre
Note méthodologique
Cette lettre répond à celle de l'auteur du site Souverain, publiée le 13 novembre 2026, dans la correspondance publique ouverte sur ce site le 15 octobre 2026. Elle reprend et adapte une première version rédigée par l'auteur le 10 octobre 2026. Les éléments attribués à Souverain (son échange avec le directeur général d'OW2, Reportz, l'état des paquets YunoHost, la proposition FranceConnect) sont rapportés tels qu'il les présente. L'analyse s'appuie sur le message public de Samuel Paccoud et le support de sa keynote du 1er octobre 2026, le rapport n° 3054, le communiqué du Pacte numérique et IA, l'article d'Acteurs publics du 4 novembre 2026, les observations définitives de la Cour des comptes de juillet 2024 et les documents de la Fondation Eclipse. Les pourcentages de la Cour sont lus sur son graphique n° 10, qui porte sur les 64 start-up d'État arrêtées dont le motif a pu être identifié. La Fondation Eclipse date sa création de janvier 2004 et son communiqué d'annonce du 2 février 2004 : la date de l'annonce publique est retenue. Les constats d'absence (périmètre de la fondation, dotation de Flos et Logic, mention de LaSuite dans le Pacte) portent sur le support de la keynote, le rapport et le communiqué du Pacte. Au 13 novembre 2026, aucune annonce publique de statuts ou de dotation n'a été relevée. Le projet de décret Ariane est connu par l'article d'Acteurs publics et reste un projet. Le cadre wébérien, avec Selznick en appui, est un choix d'interprétation de l'auteur. Recherche de sources, croisement des données et structuration du raisonnement s'appuient sur une assistance par intelligence artificielle. Le choix de l'angle et du cadre théorique, la vérification des sources, les arbitrages et l'établissement du texte final relèvent de l'auteur.
Sources
Correspondance
- Souverain (souverain.ovh), « Quelle fondation pour LaSuite ? Une correspondance publique avec Alexandre Berge », 15 octobre 2026. https://souverain.ovh/fondation-lasuite-correspondance/
- Souverain (souverain.ovh), « Comment FAIRE pour LaSuite ? Correspondance avec Alexandre Berge », 13 novembre 2026. https://souverain.ovh/fondation-lasuite-correspondance-alexandre-berge/
Sources primaires institutionnelles
- Assemblée nationale, Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France, n° 3054, tome I, enregistré le 8 juillet 2026. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cenum/l17b3054_rapport-enquete
- Direction interministérielle du numérique, « Pacte Numérique et IA : l'État s'engage aux côtés de la filière française pour un numérique souverain et résilient », communiqué, 10 septembre 2026. https://www.numerique.gouv.fr/sinformer/espace-presse/pacte-numerique-et-ia-letat-sengage-aux-cotes-de-la-filiere-francaise-pour-un-numerique-souverain-et-resilient/
- Cour des comptes, Le pilotage de la transformation numérique de l'État par la direction interministérielle du numérique, exercices 2019-2023, observations définitives S-2024-0754, 10 juillet 2024. https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2024-07/20240710-S-2024-0754-Pilotage-transformation-numerique-Etat-par-direction-interministerielle-du-numerique.pdf
- Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Légifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000394028
- Annuaire des entreprises (INSEE, INPI), fiche LASUITE.COOP, SIREN 106 512 270. https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/lasuite-coop-106512270
Déclarations et documents des acteurs
- Samuel Paccoud, message public sur LinkedIn annonçant son départ de la DINUM, 1er octobre 2026. https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:ugcPost:7510660684460752897/
- Samuel Paccoud, « Keynote Volcamp, 1er octobre 2026 », support publié sur docs.numerique.gouv.fr. https://docs.numerique.gouv.fr/docs/02a1cdc9-a247-4816-9f8b-d602f7620171/
- LaSuite.coop, page d'accueil et page « La Coopérative ». https://lasuite.coop/ et https://lasuite.coop/cooperative/
- Reportz, contributions publiques aux projets de la DINUM, Samouraï Coop. https://reportz.dev/org/dinum
Presse
- Acteurs publics, « Exclusif : les arbitrages renforcent le pouvoir de mutualisation de la future autorité du numérique de l'État », 4 novembre 2026. https://acteurspublics.fr/articles/exclusif-les-arbitrages-renforcent-le-pouvoir-de-mutualisation-de-la-future-autorite-du-numerique-de-letat/
Cadres théoriques
- Max Weber, Wirtschaft und Gesellschaft, Tübingen, J.C.B. Mohr (Paul Siebeck), 1922 (publication posthume). Traduction française : Économie et société, tome 1, Paris, Plon, 1971.
- Philip Selznick, Leadership in Administration: A Sociological Interpretation, Evanston, Row, Peterson and Company, 1957.
Parallèle historique
- Eclipse, « Eclipse Forms Independent Organization », communiqué, Anaheim, 2 février 2004. https://www.eclipse.org/org/press-release/feb2004foundationpr.php
- Eclipse Foundation, page « About the Eclipse Foundation ». https://www.eclipse.org/org/
- ADTmag, « Update: Sun opts out of Eclipse, Updates NetBeans », 9 décembre 2003. https://adtmag.com/Articles/2003/12/09/Update-Sun-opts-out-of-Eclipse--Updates-NetBeans.aspx
- Darryl K. Taft, « Eclipse Reorganizes Into Independent Entity », eWeek, 3 février 2004. https://www.eweek.com/de/it-management/eclipse-reorganizes-into-independent-entity/
Articles cités
- Souverain (souverain.ovh), « Samuel Paccoud quitte la DINUM : émoi, soulagement et grand espoir pour LaSuite », 1er octobre 2026. https://souverain.ovh/samuel-paccoud-quitte-dinum-lasuite/
- Élégartech (elegartech.fr), « France Numérique Libre, un commun sans personne morale », 11 mai 2026. https://elegartech.fr/articles/france-numerique-libre-un-commun-sans-personne-morale
- Élégartech (elegartech.fr), « La Suite, openDesk : code partagé, cadre absent », 25 mai 2026. https://elegartech.fr/articles/la-suite-opendesk-code-partage-cadre-absent
- Élégartech (elegartech.fr), « LaSuite.coop, le commun que l'État ne peut pas garder », 13 juillet 2026. https://elegartech.fr/articles/lasuite-coop-le-commun-que-l-etat-ne-peut-pas-garder
- Élégartech (elegartech.fr), « Le budget 2027 promet la ré-internalisation et recentre la direction qui doit la conduire », 2 septembre 2026. https://elegartech.fr/articles/le-budget-2027-promet-la-re-internalisation-et-recentre-la-direction-qui-doit-la-conduire
- Élégartech (elegartech.fr), « M365 : l'AcICT fait reculer, la DINUM reste juge et partie », 26 septembre 2026. https://elegartech.fr/articles/m365-l-acict-fait-reculer-la-dinum-reste-juge-et-partie
- Élégartech (elegartech.fr), « Pacte numérique : la DINUM, de concepteur à client ? », 5 octobre 2026. https://elegartech.fr/articles/pacte-numerique-la-dinum-de-concepteur-a-client
- Élégartech (elegartech.fr), « Numérique : Ariane ferme la sortie sans ouvrir la parole », 13 novembre 2026. https://elegartech.fr/articles/numerique-ariane-ferme-la-sortie-sans-ouvrir-la-parole