LaSuite.coop, le commun que l'État ne peut pas garder

Une coopérative se constitue pour prolonger ce que l'État a produit

Le 5 juin 2026, un acte sous seing privé enregistré à Lyon donne naissance à LaSuite.coop, société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) constituée sous forme de société anonyme à conseil d'administration, dotée d'un capital de 18 600 euros, dont le siège est fixé à Mornant, dans le Rhône, à l'adresse de l'hébergeur IndieHosters. La présidence revient à Timothée Gosselin pour un mandat de trois ans, la direction générale à Bertille Mazari. Le projet est porté publiquement par cinq structures de l'économie sociale et solidaire : IndieHosters (hébergement de services libres depuis plus de dix ans), Open Source Politics (démocratie numérique), Yaal Coop (développement logiciel), Algoo (éditeur de la messagerie Galaé) et Le Bureau.coop (noms de domaine).

L'objet de cette coopérative est précis. Elle reprend les logiciels libres développés ou intégrés par la Direction interministérielle du numérique (DINUM) au sein de La Suite numérique de l'État, à savoir l'éditeur collaboratif Docs, le tableur Grist, la visioconférence Visio et le service de fichiers, pour les diffuser au-delà de l'administration : associations, syndicats, coopératives, mutuelles, collectivités, universités, médias indépendants. Ces outils étant sous licence libre, aucune autorisation n'est nécessaire pour les réutiliser. La coopérative ne vend pas un abonnement mais une cotisation, calculée selon la taille de l'organisation, et propose à chaque adhérent d'acquérir une part sociale à 100 euros assortie d'une voix.

La formule employée par les dirigeants pour décrire cette division du travail est limpide. Selon l'interview publiée par le Framablog le 16 juin 2026, le modèle repose sur l'idée que « la DINUM crée et garantit les communs, LaSuite.coop les maintient, les déploie et les rend accessibles au-delà de l'administration, et la communauté en oriente l'évolution ». La même source précise un point décisif : « Il n'y a pas de contrat qui nous lie, juste une communauté qui s'articule dans le même sens. »

L'État a démontré qu'il savait produire un commun logiciel

Le fait empirique préalable ne fait pas de doute : l'État français a bel et bien produit un commun logiciel de grande ampleur. Selon les chiffres publiés sur lasuite.numerique.gouv.fr en mai 2026, La Suite est « utilisé chaque mois par plus de 500 000 agents, dans 15 ministères et de nombreuses administrations », tandis que la messagerie Tchap est « déjà utilisée par 600 000 agents ». Le périmètre potentiel est considérable. Samuel Paccoud, chef du pôle Suite numérique à la DINUM, situe la cible interne à l'échelle de la fonction publique d'État, qu'il chiffre à 2,5 millions d'agents. Le code est ouvert, hébergé en France sur des infrastructures qualifiées, et Docs procède d'un partenariat franco-allemand entre la DINUM et le centre allemand ZenDiS.

Cette production publique de communs est une singularité. Là où une administration se contente d'ordinaire d'acheter des licences ou de sous-traiter un développement à un prestataire, la DINUM a choisi d'éditer et de publier elle-même du logiciel libre. C'est précisément cette originalité qui rend le cas théoriquement intéressant. Elle échappe à la dichotomie classique que la science économique oppose depuis Ronald Coase : coordonner la production soit par le marché et ses prix, soit par la hiérarchie et ses ordres. Ni l'un ni l'autre ne décrit ce qui se passe ici.

C'est là que le cadre forgé par Yochai Benkler éclaire la situation mieux qu'aucun autre. Benkler nomme commons-based peer production (production entre pairs fondée sur les communs) un troisième mode de production, ni marchand ni hiérarchique, décentralisé et non-propriétaire, dont le logiciel libre est l'exemple paradigmatique.

La production entre pairs fondée sur les communs.

Concept forgé par Yochai Benkler dans l'article « Coase's Penguin, or, Linux and The Nature of the Firm » (Yale Law Journal, vol. 112, n° 3, 2002, p. 369 à 446), puis systématisé dans l'ouvrage The Wealth of Networks : How Social Production Transforms Markets and Freedom (New Haven, Yale University Press, 2006). Benkler y décrit un mode de production de l'information et de la culture où de larges ensembles d'individus coopèrent sans être coordonnés ni par le signal-prix du marché, ni par la commande hiérarchique de la firme. La ressource produite n'appartient à personne en propre et reste ouverte à la reprise par tous. Le titre de l'article oppose explicitement ce mécanisme à la théorie de la firme de Coase, pour montrer que sous certaines conditions techniques la coopération distribuée devient une forme d'organisation plus efficace que le marché comme que la hiérarchie.

Appliqué à La Suite, ce cadre fait apparaître un hybride inhabituel. Le code lui-même relève bien de la production entre pairs : dépôts ouverts, contributions externes, réutilisation libre, absence de propriétaire unique. Mais l'amorçage, le financement et l'hébergement relèvent, eux, de la hiérarchie administrative. L'État a injecté de la ressource hiérarchique (budget, ingénieurs, commande politique) dans la fabrication d'un bien qui, par sa licence, est destiné à circuler selon la logique des communs. La tension est là, en germe, dès l'origine.

Ce que l'État produit, il ne parvient pas à le tenir dans la durée

Le mécanisme de Benkler ne se limite pas à décrire un mode de production. Il énonce aussi une condition de survie : un commun n'existe durablement que s'il est entretenu par une communauté dont l'existence ne dépend pas d'un acteur unique. Or c'est exactement le point de fragilité du montage public. La production hiérarchique d'un commun est soutenable tant que la hiérarchie décide de la financer, et pas une année de plus.

Les faits confirment cette fragilité. Le financement de La Suite repose sur des contributions ministérielles volontaires. Selon Acteurs Publics, reprenant une information de Politico le 16 février 2026, le coût total de la suite est estimé à 12 millions d'euros pour l'année 2026, la contribution des ministères devant atteindre environ 4 millions d'euros sur la base du volontariat. Le barème est indexé sur la taille : les ministères comptant plus de 100 000 agents contribueront à hauteur de 500 000 euros, contre 150 000 euros pour de plus petits ministères comme la Culture, un volontariat « que la quasi-totalité a accepté ». La messagerie Tchap est financée par la DINUM à hauteur de 2 millions d'euros sur ses programmes budgétaires, soumis chaque année à l'approbation du Parlement. Le modèle même de l'incubation publique, hérité de beta.gouv.fr, intègre l'abandon comme une issue normale : les documents budgétaires du programme comptabilisent explicitement un « nombre cumulé des produits abandonnés » comme indicateur de bonne gestion, et l'arrêt d'un service y est présenté comme « une décision courageuse ». La logique de l'incubation publique est de trier, donc de renoncer. Elle n'est pas conçue pour garantir la permanence.

À cette fragilité budgétaire s'ajoute une fragilité politique que les acteurs coopératifs nomment ouvertement. L'analyse publiée par le Free Knowledge Institute le 20 mai 2026 rapporte l'avertissement de Timothée Gosselin : la DINUM pourrait connaître un changement de cap politique, ses financements pourraient être coupés, et le lobby du logiciel propriétaire pousse déjà contre La Suite au nom de la concurrence déloyale. Ce lobby a un nom : la Business Software Alliance (BSA), qui représente les principaux acteurs mondiaux du logiciel et du cloud, parmi lesquels Microsoft, Google, Amazon, Oracle, IBM ou encore Adobe, et qui, selon le Framablog du 19 mars 2026, a publiquement mis en garde contre les orientations prises par les autorités françaises. La même analyse du Free Knowledge Institute résume la thèse coopérative en une phrase attribuée à Timothée Gosselin : « Open source without shared governance is just transparent dependency », que l'on peut rendre par « le libre sans gouvernance partagée n'est qu'une dépendance transparente ».

Ce que l'État sait faire (produire, financer sur un exercice, homologuer, déployer à grande échelle), il ne sait donc pas transformer en engagement durable. La production hiérarchique bute sur l'horizon budgétaire annuel et sur l'alternance. Le commun, lui, exige un horizon plus long que celui d'un ministère.

La diffusion hors du périmètre public est juridiquement interdite à l'État

Il existe une seconde chose que l'État ne peut pas faire, et celle-ci ne tient pas à un manque de volonté mais à une borne juridique. La Suite est réservée aux agents publics. Le site officiel de la DINUM l'énonce sans ambiguïté : « LaSuite n'est pas destinée à un usage interne aux entreprises privées », et toute organisation non éligible à l'offre mutualisée de l'État doit « déployer sa propre instance, et l'exploiter sous sa responsabilité ». L'administration ne peut pas offrir son service à une association, une mutuelle ou une PME sans sortir de sa mission et se placer en situation de concurrence.

Le commun produit par l'État est donc, paradoxalement, un commun enfermé. Son code est ouvert à tous, mais son service opéré n'est ouvert qu'aux agents. Pour que le commun devienne réellement commun, au sens de Benkler, c'est-à-dire réutilisable et étendu par quiconque, il faut un acteur qui ne soit pas l'État et qui prenne en charge la diffusion. LaSuite.coop occupe exactement cette place. Elle est l'opérateur qui fait franchir au commun la frontière du périmètre public.

La forme juridique choisie n'est pas neutre, et c'est ici que le dossier devient instructif pour les cadres publics. La SCIC, instituée par l'article 36 de la loi du 17 juillet 2001 qui l'a insérée dans la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, est la seule forme française pensée pour associer dans une même gouvernance des parties prenantes hétérogènes. Depuis la loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, dite loi Hamon, les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics territoriaux peuvent détenir ensemble jusqu'à 50 % du capital d'une SCIC, contre 20 % auparavant. Autrement dit, la SCIC est le véhicule juridique qui permet d'hybrider puissance publique et société civile sans que l'une absorbe l'autre. C'est le chaînon manquant entre l'État producteur et le commun diffusé.

La gouvernance pluraliste est ce que la hiérarchie ne sait pas produire

Reste la troisième incapacité, la plus profonde. Un commun, selon Benkler, se caractérise par l'absence d'un acteur qui « possède » le produit et en dicte seul la direction. Une administration, par construction, ne fonctionne pas ainsi : elle décide selon une chaîne hiérarchique et rend des comptes à une autorité politique. Elle peut publier du code ouvert, elle ne peut pas remettre l'orientation de la feuille de route à une communauté d'usagers extérieurs à l'État.

LaSuite.coop, elle, organise précisément cette gouvernance distribuée. Selon l'analyse du Free Knowledge Institute, le pouvoir de décision est réparti entre cinq catégories de sociétaires : les opérateurs de service (hébergeurs, développeurs, formateurs, support) détiennent 30 %, les organisations clientes 20 %, les clients individuels 20 %, les partenaires stratégiques 20 % et les soutiens 10 %. Aucun acteur ne peut décider seul, ni l'investisseur, ni l'État, ni le cercle fondateur. Cette répartition matérialise le principe coopératif « une personne, une voix » que le droit des SCIC autorise à moduler par collèges de vote, à condition qu'aucun collège ne détienne à lui seul la majorité.

Un dernier trait achève de rapprocher le montage du modèle de Benkler. La coopérative affiche l'intention de reverser une part de ses revenus au commun amont, en contribuant financièrement au développement de La Suite. Toujours selon le Free Knowledge Institute, LaSuite.coop revendique de vouloir être « un contributeur net » et non un passager clandestin de l'investissement public. La logique n'est plus celle du client qui consomme un service, mais celle du pair qui alimente la ressource partagée dont il vit. C'est la boucle de réciprocité que décrit The Wealth of Networks : la valeur captée en aval finance la ressource en amont, sans qu'aucun acteur ne se l'approprie.

Les coopératives d'électrification rurale ont déjà résolu ce problème il y a un siècle

Ce partage des rôles entre une puissance publique qui crée l'infrastructure et une structure coopérative qui l'exploite durablement n'est pas une invention numérique. La France l'a expérimenté à grande échelle avec l'électricité au début du XXe siècle, et le précédent est saisissant de proximité structurelle.

La loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie confie aux communes le choix du concessionnaire. Mais les investisseurs privés délaissent les campagnes, jugées peu rentables. Face à cette carence, les agriculteurs se regroupent en coopératives, que la loi du 5 août 1920 érige en sociétés d'intérêt collectif agricole d'électricité, les SICAE. Dès 1925, une cinquantaine de ces coopératives desservent un millier de communes rurales que le marché avait ignorées. L'État complète le dispositif par un mécanisme de solidarité financière : l'article 108 de la loi du 31 décembre 1936 crée le Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACÉ), alimenté par un prélèvement sur les recettes des distributeurs et un crédit d'État de même montant, pour financer l'équipement des communes rurales.

Vient alors le test décisif, celui de l'alternance de régime. La loi du 8 avril 1946 nationalise l'électricité et crée EDF par la fusion d'environ un millier de sociétés privées. Or elle exclut explicitement les SICAE et les régies de la nationalisation, son article 23 réservant ce sort aux distributeurs dans lesquels l'État ou les collectivités possèdent déjà la majorité. Le législateur estime que ces coopératives assurent correctement leur mission de service public. À la veille de la nationalisation, d'après l'Histoire de l'électricité en France dirigée par Henri Morsel (Fayard, 1996), les SICAE couvraient 1 024 communes rurales, soit 8 % du territoire et 6 % de la population française. Elles survivent donc à la nationalisation qui emporte tout le reste. Le fait le plus parlant est leur persistance : d'après le référentiel de l'Agence ORE, la France comptait au 1er janvier 2024 quelque 132 entreprises locales de distribution (110 purement électriques, 5 purement gazières, 17 mixtes), desservant 2 800 communes, environ 3,8 millions d'habitants et 5 % de la distribution électrique nationale, pour 7 000 emplois. Un siècle après leur création, ces structures coopératives multi-parties prenantes existent toujours, ayant traversé les nationalisations, les alternances et les ouvertures de marché.

La leçon vaut transposition. Là où la collectivité produit ou finance l'infrastructure mais confie l'exploitation de proximité à une structure coopérative ancrée localement, la ressource survit aux cycles politiques et budgétaires qui, eux, sont éphémères. La SICAE fut à l'électricité rurale ce que LaSuite.coop pourrait être au commun numérique : le gardien que le producteur ne pouvait pas être. D'autres précédents existent, des régies municipales aux coopératives d'eau, mais celui de l'électrification rurale a l'avantage d'avoir été validé par un siècle d'épreuves.

Le non-dit institutionnel : la pérennité du commun public suppose un acteur non public

Le discours institutionnel présente le commun comme une infrastructure produite et garantie par l'État. La réalité que documente ce dossier est plus dérangeante. L'État sait produire, mais il ne sait ni garder, ni ouvrir, ni gouverner pluriellement. Ces trois fonctions, il les délègue de fait à une coopérative dont il ne dit rien.

Car le silence est ici la donnée la plus révélatrice. Le site de la DINUM ne mentionne jamais LaSuite.coop. Aucune convention formelle ne lie l'administration à la coopérative, ce que les deux parties confirment. La DINUM signe pourtant des conventions en bonne et due forme lorsqu'il s'agit d'acteurs publics, comme le partenariat doté d'un million d'euros conclu en 2025 avec les cellules numériques du ministère des Armées. Mais l'acteur qui assure la diffusion et prétend garantir la soutenabilité du commun n'apparaît dans aucun document officiel. La dépendance est réelle, la reconnaissance absente. Cette lecture suggère que l'institution n'a pas encore formalisé, ni peut-être pensé, le fait qu'elle a besoin d'un tiers non public pour que son commun demeure un commun. La séquence du Salon de la Souveraineté Numérique du 1er juillet 2026, où Jean Cattan a réuni Samuel Paccoud et Bertille Mazari pour interroger le passage « de l'intention au réel », dit assez cette ambiguïté : le dialogue existe sur une scène de colloque, il n'existe pas encore sur le papier d'une convention.

Conclusion : le gardien sera-t-il reconnu par le producteur ?

Le paradoxe du titre tient donc jusqu'au bout. L'État a produit un commun qu'il ne peut pas garder, parce que garder un commun suppose une durée, une ouverture et une gouvernance distribuée que la forme administrative ne sait pas offrir. La production entre pairs de Benkler n'est pas ici une théorie plaquée sur un cas : c'est la grille qui rend intelligible pourquoi une coopérative a dû se constituer pour faire ce que la puissance publique, structurellement, ne pouvait accomplir seule.

Cette lecture débouche sur une hypothèse vérifiable, à échéance rapprochée. Si le modèle public-coopératif tient, on devra observer d'ici à la mi-2027 quatre signaux concrets et datables : la publication d'une convention formelle de reversement ou de maintenance entre la DINUM et LaSuite.coop, l'apparition d'une ligne consacrée à la coopérative dans un document officiel de la DINUM ou dans un rapport d'activité, un premier bilan chiffré du sociétariat publié par la coopérative permettant de mesurer sa masse critique, et le franchissement du seuil de financement que la coopérative s'est elle-même fixé, à savoir 200 000 euros de sociétariat pour asseoir sa solidité. À défaut de ces signaux, la conclusion inverse s'imposera : le commun sera resté suspendu au budget discrétionnaire de la DINUM et à la bonne volonté d'une communauté sans reconnaissance institutionnelle, signe d'une soutenabilité non résolue. La question n'est plus de savoir si l'État peut produire un commun. Il l'a prouvé. Elle est de savoir s'il saura reconnaître, avant qu'un revers budgétaire ne tranche à sa place, celui qui en sera le gardien.

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Note méthodologique

Cet article s'appuie sur des sources primaires vérifiées : annonce légale de constitution de LaSuite.coop (acte du 5 juin 2026, RCS de Lyon), interview de la coopérative publiée par le Framablog (16 juin 2026), pages officielles de la DINUM et analyse du Free Knowledge Institute. Trois choix éditoriaux ont été tranchés : l'angle du producteur qui ne peut être gardien, le recours à la production entre pairs de Benkler comme cadre analytique principal, et le parallèle historique des SICAE. Deux ambiguïtés factuelles méritent d'être signalées. D'une part, la présentation publique évoque cinq structures fondatrices, tandis que l'acte de constitution enregistré à Lyon liste des sociétaires coopératifs supplémentaires, ce qui suggère un sociétariat initial plus large que le cercle des cinq porteurs. D'autre part, le nombre de sociétés fusionnées lors de la création d'EDF en 1946 varie selon les sources (de l'ordre du millier selon l'historiographie de référence, davantage selon d'autres décomptes) : l'ordre de grandeur retenu est celui de Morsel. La date d'immatriculation exacte au registre du commerce, postérieure à l'acte du 5 juin 2026, reste à vérifier avant publication définitive. Le sujet ne touche pas la sphère de l'Assurance Maladie, aucun conflit d'intérêt n'est à signaler.

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Sources

Sources primaires institutionnelles

DINUM, page officielle de La Suite numérique, chiffres de mai 2026 : https://lasuite.numerique.gouv.fr

Annonce légale de constitution de LaSuite.coop, acte du 5 juin 2026, RCS de Lyon, fiche établissement : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr

Légifrance, loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, titre II ter (articles 19 quinquies et suivants) : https://www.legifrance.gouv.fr

Inspection générale des finances et Inspection générale des affaires sociales, rapport sur les sociétés coopératives d'intérêt collectif et les coopératives d'activité et d'emploi, mai 2021 : https://www.vie-publique.fr

Communiqués et sites officiels

Framablog, « LaSuite.coop : interview d'une coopérative qui veut (elle aussi !) dégoogliser internet », 16 juin 2026 : https://framablog.org/2026/06/16/la-suite-coop-interview-cooperative-qui-veut-degoogliser-internet/

Framablog, « La Suite numérique de l'État : critique des critiques », 19 mars 2026 : https://framablog.org

Free Knowledge Institute, « Cooperative Clouds: How LaSuite.coop Is Building a New Model for Digital Sovereignty », 20 mai 2026 : https://freeknowledge.eu/cooperative-clouds-how-lasuitecoop-is-building-new-model-digital-sovereignty

FOSDEM 2026, « LaSuite.coop: A Public-Cooperative Model for Digital Commons », Bruxelles, 31 janvier et 1er février 2026 : https://fosdem.org/2026/schedule/event/THRG3E-la*suite*coop*model*for*digital*commons/

LaSuite.coop, appel à sociétariat : https://rejoindre.lasuite.coop/

Salon Souveraineté Numérique, session animée par Jean Cattan avec Samuel Paccoud et Bertille Mazari, 1er juillet 2026 : https://www.salon-souverainete-numerique.com

Cadres théoriques

Yochai Benkler, « Coase's Penguin, or, Linux and The Nature of the Firm », Yale Law Journal, vol. 112, n° 3, 2002, p. 369 à 446.

Yochai Benkler, The Wealth of Networks : How Social Production Transforms Markets and Freedom, New Haven, Yale University Press, 2006.

Parallèles historiques

Fédération nationale des SICAE, historique du mouvement (lois de 1906 et 1920, électrification rurale) : https://www.fnsicae.asso.fr/fnsicae/historique/

Henri Morsel (dir.), Histoire de l'électricité en France, tome 2, Paris, Fayard, 1996 (données de couverture des SICAE à la veille de la nationalisation de 1946).

Sénat, rapport d'information sur les collectivités territoriales et les énergies locales (exposé du FACÉ créé par l'article 108 de la loi du 31 décembre 1936 et de l'article 23 de la loi du 8 avril 1946) : https://www.senat.fr

Agence ORE, référentiel des entreprises locales de distribution, données au 1er janvier 2024.

Presse spécialisée

Acteurs Publics, financement de La Suite par contributions ministérielles (d'après Politico), 16 février 2026 : https://acteurspublics.fr

Acteurs Publics, convention entre la DINUM et les cellules numériques du ministère des Armées, 2025 : https://acteurspublics.fr

CIO-online, entretien avec Samuel Paccoud, chef du pôle Suite numérique à la DINUM : https://www.cio-online.com

LeMagIT, réponses de la DINUM à la mise en cause pour concurrence déloyale : https://www.lemagit.fr

ZenDiS et openDesk, structure publique allemande de comparaison : https://zendis.de et https://opendesk.eu