ElegArtech
Plus
Échanger

← Toutes les chroniques

Un duplicateur et des casiers de tri multiplient les feuilles, qui s'accumulent devant le goulot étroit d'un sablier.

Action publique · · 16 min

Parlement : l'IA rend l'amendement bon marché, sans règles

L'Assemblée nationale et le Sénat confient désormais à l'intelligence artificielle le classement, la synthèse et la correction des amendements, et ils outillent en même temps leur rédaction. Le premier geste rend le traitement bon marché, le second rend la production bon marché. William Stanley Jevons a décrit dès 1865 ce que produit ce type d'économie : l'amélioration du rendement d'une ressource peut augmenter la consommation totale de cette ressource au lieu de la réduire. Cette chronique soutient que le Parlement adopte les deux outils avant d'avoir fixé les règles qui encadreraient leur effet conjoint.

Par Alexandre Berge · Chronique

Le Parlement fait baisser en même temps le coût de traiter et le coût d'écrire

Le 12 novembre 2026, le GEVIPAR (Groupe d'études sur la vie et les institutions parlementaires, adossé au Cevipof de Sciences Po) a réuni une table ronde intitulée « Quelle place pour l'IA dans le travail parlementaire ? ». Y intervenaient notamment Stanislas Brézet, pour les services législatifs de l'Assemblée nationale, et Bertrand Follin, directeur général des missions institutionnelles du Sénat. L'intérêt de l'événement tient moins aux annonces qu'au fait que deux administrations parlementaires présentent publiquement, le même jour, des outils qui opèrent sur la même matière : l'amendement.

Côté traitement, le chiffre le plus frappant vient du Sénat. Selon le compte rendu qu'en donne Acteurs publics, la répartition de près de 2 000 amendements en commission des finances, liée au projet de loi de finances pour 2027, demandait environ 12 heures de travail et n'en demande plus qu'une trentaine de minutes. L'outil repère les amendements incompatibles ou similaires, sur le plan syntaxique comme sémantique, avec une fiabilité annoncée d'environ 90 %, présentée comme comparable à la marge d'erreur humaine. Un outil de correction des amendements est en test sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. L'Assemblée n'est pas en reste. Le rapport des députés Nicolas Bonnet et Denis Masséglia sur « Les usages et les besoins d'intelligence artificielle à l'Assemblée nationale », daté du 22 mai 2026, décrit le groupe de travail interne « IA Amendements », dont les secrétaires généraux ont fait une priorité dès janvier 2024. Depuis octobre 2025, un LLM (grand modèle de langage, le type de système qui génère du texte) produit une synthèse en une phrase de chaque amendement. Selon le rapport, cette IA générative « permet de traiter 60 amendements à la minute, dès l'échéance du délai de dépôt ».

Côté production, le mouvement est plus récent et tout aussi documenté. L'Assemblée a présenté à son groupe de travail sur l'IA un prototype d'aide à la rédaction qui rédige un amendement à partir de la modification souhaitée du texte de base, dans le respect des règles légistiques, et qui fait aussi l'inverse en montrant l'effet d'un amendement dans le texte. L'idée a été jugée intéressante, sans décision arrêtée. Au Sénat, le communiqué du Bureau du 2 juillet 2026 indique qu'« un assistant légistique a été développé en interne afin de faciliter la rédaction des amendements ». Les usages individuels précèdent d'ailleurs l'outillage institutionnel. Le questionnaire adressé le 4 mars 2026 par le Collège des questeurs à quelque 2 600 députés et collaborateurs a reçu 518 réponses, dont 425 exploitables. Parmi les répondants, 85,4 % déclarent utiliser des outils d'IA et 61 % le font sans abonnement, donc hors de tout environnement fourni par l'institution.

Le constat de départ est donc factuel avant d'être théorique : les deux chambres abaissent simultanément le coût marginal de l'amendement aux deux bouts de la chaîne, en amont chez le rédacteur et en aval chez le service qui le classe, le synthétise et le prépare pour la réunion de balayage (la réunion où rapporteurs et ministères passent en revue les amendements avant l'examen).

Jevons a montré que l'économie d'une ressource peut en accroître la consommation

Le paradoxe de Jevons (William Stanley Jevons, The Coal Question, 1865)

Dans le chapitre VII, « Of the Economy of Fuel », de The Coal Question; An Inquiry Concerning the Progress of the Nation, and the Probable Exhaustion of Our Coal Mines (Londres, Macmillan, 1865), l'économiste britannique conteste l'idée que de meilleures machines suffiront à ménager les réserves de charbon. Sa formule est restée : « It is wholly a confusion of ideas to suppose that the economical use of fuel is equivalent to a diminished consumption. The very contrary is the truth. » (« C'est une pure confusion d'idées que de supposer que l'usage économe du combustible équivaut à une consommation réduite. C'est l'exact contraire qui est vrai. ») Le mécanisme est décrit à partir du haut-fourneau. Si chaque unité produite exige moins de charbon, les profits montent, le capital afflue, le prix de la fonte baisse, la demande augmente, et le nombre de fourneaux finit par plus que compenser la baisse de consommation de chacun.

L'exemple le plus éclairant de Jevons n'est pas le plus cité. Il concerne la machine de Savery, au tout début du XVIIIe siècle. Elle gaspillait tant de chaleur que son coût d'usage la tenait à l'écart du marché, et Jevons résume l'effet d'une formule frappante : it consumed no coal, because its rate of consumption was too high (elle ne consommait pas de charbon parce que son taux de consommation était trop élevé). Une technique trop coûteuse ne consomme rien parce que personne ne s'en sert. C'est l'économie de ressource, de Newcomen à Watt, qui a fait de la machine à vapeur un consommateur massif de charbon.

L'économie de l'énergie a ensuite formalisé cette intuition sous le nom d'effet rebond. J. Daniel Khazzoom a montré en 1980, dans The Energy Journal, que les économies attendues des normes d'efficacité imposées aux appareils ménagers étaient calculées mécaniquement, alors qu'un appareil plus efficace coûte moins cher à utiliser, est donc utilisé davantage, ce qui ronge une partie du gain. Le paradoxe de Jevons correspond au cas limite où le rebond dépasse la totalité du gain (en anglais backfire).

Appliquée au Parlement, la transposition demande de la rigueur. La « ressource » n'est pas l'amendement lui-même mais ce qu'il consomme : le temps de rédaction du collaborateur, le temps d'instruction des services, du rapporteur et des ministères, et en bout de chaîne le temps de séance, seule ressource que rien ne peut augmenter. L'amendement bon marché désigne ici un amendement dont le coût complet, de l'écriture au classement, s'effondre. La question jevonsienne devient la suivante : si chaque amendement coûte moins cher à écrire et à traiter, le système en produira-t-il assez davantage pour que la charge totale augmente ? Le cas parlementaire présente une particularité que Jevons n'avait pas à envisager. La demande d'amendements n'est pas seulement une demande d'amélioration du texte. C'est aussi une demande d'obstruction, dont l'élasticité (la sensibilité du volume au coût) est par construction très forte, puisque le volume est le but.

L'histoire parlementaire a déjà vu un choc de productivité saturer la séance

Le précédent le plus proche, par sa structure, est l'examen du projet de loi relatif au secteur de l'énergie, qui ouvrait la privatisation de Gaz de France, à l'automne 2006. Les documents de l'Assemblée en gardent la trace matérielle. Le 5 septembre 2006, sur l'article 10, les amendements n° 137196 à 137217 sont déposés par M. Daniel Paul et 21 membres du groupe communiste et républicain : un seul dispositif (« Supprimer l'alinéa 6 de cet article »), un seul exposé sommaire, vingt-deux numéros, un par signataire. Le compte rendu de la séance du 15 septembre 2006 mentionne des amendements numérotés 137646 et 137647, ce qui donne l'échelle : plus de 137 600 numéros sur un seul texte. Le mécanisme ne tient à aucune technologie exotique. Le traitement de texte et le dépôt numérisé ont rendu la duplication d'un amendement presque gratuite pour son auteur, alors que chaque numéro restait un objet de procédure à appeler, à mettre aux voix et à consigner.

La réponse institutionnelle est instructive par ce qu'elle a choisi de rationner. La proposition de résolution n° 1546 du président Bernard Accoyer, enregistrée le 20 mars 2009, invoque explicitement une obstruction « dont les effets se font trop souvent sentir dès qu'un projet aborde des questions sensibles ». Elle propose le temps législatif programmé (une durée maximale d'examen en séance répartie entre les groupes) et un délai de dépôt de 72 heures en commission étendu à la séance. Le texte rappelle que la règle d'un temps de débat fixé à l'avance, introduite en 1935, avait été supprimée en 1969, « à une époque où il y avait très peu d'amendements ». La réforme du Règlement de 2009 n'a donc pas plafonné le nombre d'amendements, ce que le droit constitutionnel d'amendement rendait délicat. Elle a rationné la ressource rare en aval, le temps de séance, et laissé intacte la ressource devenue abondante en amont, la capacité de produire.

Les autres précédents se résument en une phrase chacun. Sur le système universel de retraite, le président Richard Ferrand indiquait en séance le 20 février 2020 que « 41 396 amendements, dont 30 544 identiques à d'autres, ont été déposés sur le texte », et Public Sénat recensait quelque 20 000 amendements à la veille de l'examen en séance de la réforme des retraites de 2023. Les lois de finances, de leur côté, montrent comment l'article 40 de la Constitution (l'irrecevabilité des initiatives parlementaires qui diminuent les ressources ou aggravent une charge publique) fonctionne déjà comme un filtre de volume : sur la première partie du PLF pour 2027, le président de la commission des finances a déclaré 205 amendements irrecevables au titre de l'article 40 ou des exigences organiques, soit un taux d'« un peu moins de 11 % », contre 13,5 % l'année précédente.

La leçon de 2006 à 2009 éclaire le présent : lorsque le coût de production chute, l'institution répond en rationnant le temps, pas la production. L'IA générative répète le même choc avec deux différences. Elle ne se contente plus de dupliquer un texte identique, elle produit des variantes distinctes, recevables et argumentées. Et elle équipe en même temps l'aval, ce qui fait disparaître le signal de saturation qui avait déclenché la réforme de 2009.

Le tri bon marché efface le signal qui aurait pu freiner la production

Le chiffre structurant

Amendements déposés en séance publique à l'Assemblée nationale, du début de chaque législature au 31 décembre de l'année suivant l'élection (tableau du rapport Bonnet-Masséglia) : XIVe législature 43 358, XVe législature 44 351, XVIe législature 83 868, XVIIe législature 51 580. Le délai de dépôt est, selon le même rapport, « le plus souvent de 48h avant l'examen du texte ».

Le rapport de l'Assemblée justifie le projet « IA Amendements » par « l'augmentation massive du nombre d'amendements déposés ». Le raisonnement est celui de l'ingénieur qui améliore la chaudière parce que le charbon manque. Jevons en signale la faille : l'efficacité gagnée ne reste pas dans la chaudière. Dans un système parlementaire, la congestion de l'aval joue un rôle régulateur. Quand les services ne peuvent plus suivre, la Conférence des présidents allonge les délais, les commissions fixent des objectifs, les groupes négocient. La commission des finances de l'Assemblée en offre un exemple récent. Lors de sa réunion du 7 octobre 2026 sur la première partie du PLF pour 2027, son président Éric Coquerel a indiqué que 1 872 amendements avaient été déposés, contre 1 826 l'année précédente. Le bureau de la commission s'était fixé une cible de 1 250 amendements répartis entre les groupes, objectif qui « n'a pas été atteint », et il restait, après retraits et irrecevabilités, « environ 1 570 » amendements à examiner.

Ce quota non contraignant est un prix implicite. Il traduit la capacité de traitement de la commission en norme de comportement pour les groupes. Un outil qui ramène à une demi-heure la répartition de 2 000 amendements, ou qui en synthétise 60 à la minute, rend ce prix moins crédible, car l'argument de la saturation des services perd sa force matérielle. Le tri bon marché ne réduit pas seulement la charge, il retire au système l'un de ses rares freins endogènes. Sur le seul côté traitement, l'effet rebond reste indirect et sa mesure délicate. Il devient direct lorsque l'outil de production entre en jeu.

La Fondation Jean-Jaurès l'a formulé dans sa note « Une feuille de route pour intégrer l'IA au travail parlementaire », publiée le 27 avril 2026, qui relève que la moyenne annuelle d'amendements au Sénat est passée de 4 928 sur la période 1990-1999 à 11 170 entre 2019-2020 et 2024-2025. Elle estime que nombre de plateformes de LLM savent déjà fournir des exposés des motifs convaincants et des dispositifs juridiques recevables, et que leur généralisation ouvre la voie à une forme d'« industrialisation de la production d'amendements ». Les rapporteurs de l'Assemblée partagent le diagnostic. Ils écrivent que le risque de dépôt massif et de saturation des systèmes leur « apparaît considérablement renforcé par l'IA ».

Le cas réunit les deux conditions qui font passer du rebond au paradoxe. Le coût de production baisse fortement, et une part de la demande, l'obstruction, est d'autant plus forte que le volume est l'objectif. Les données disponibles à la mi-novembre 2026 ne montrent pas encore d'emballement : la hausse de 1 826 à 1 872 amendements sur la première partie du PLF reste de l'ordre de 2,5 %. Cette lecture désigne donc un risque structurel et non un phénomène déjà observé.

Le discours institutionnel règle les usages individuels et laisse le volume sans règle

Les textes adoptés ou annoncés traitent tous de l'usage de l'IA par une personne. Au Sénat, la charte d'utilisation de l'IA adoptée en mai 2025 pour les personnels a été annexée au Règlement intérieur par un arrêté du Bureau du 15 mai 2026. Le guide déontologique destiné aux sénateurs, présenté au Bureau le 2 juillet 2026, autorise la prise en charge d'abonnements à des agents conversationnels sur les frais de mandat et interdit « le recours à un automate pour déposer des amendements ». À l'Assemblée, la charte applicable aux personnels a été approuvée le 9 juillet 2025. Pour les députés et leurs équipes, la direction des systèmes d'information a diffusé en mai 2026 un livret de « Conseils pour l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) », qui traite du contrôle critique des résultats, de la protection des données, des biais et de l'impact environnemental, et ne comporte, dans sa version consultée le 17 novembre 2026, aucune règle sur la rédaction ni sur le dépôt d'amendements.

Ces textes visent la confidentialité, la vérification des sorties et la transparence de l'auteur. Ils ne disent rien de ce que devient l'institution quand chacun en fait un usage conforme. L'interdiction sénatoriale de l'automate est la seule règle qui touche au volume, et elle vise le geste de dépôt, pas la rédaction. Un collaborateur qui fait rédiger cinquante variantes recevables par un assistant puis les dépose une à une, à la main, respecte la lettre de la règle. Le paradoxe de Jevons ne naît pas d'un usage déviant mais de la somme d'usages vertueux, et c'est précisément ce qu'une charte individuelle ne peut pas voir.

Le second angle mort est l'asymétrie d'outillage. Le Gouvernement dispose depuis l'examen du PLF pour 2024 de LLaMandement, un modèle affiné par la direction générale des finances publiques et présenté dans un rapport technique du 29 janvier 2024 comme une solution qui « exceeds the scalability of traditional human efforts » (dépasse la capacité de passage à l'échelle des efforts humains traditionnels) pour résumer les amendements. Les administrations des deux chambres classent et synthétisent avec leurs propres outils. Les groupes et les collaborateurs s'équipent de façon dispersée, souvent avec des outils grand public. Le rapport de l'Assemblée note que les besoins des députés et ceux des services « ne coïncident pas nécessairement », l'aide au classement des amendements ne figurant que parmi les besoins des directions. Un Parlement où l'aval est industrialisé de façon centralisée et l'amont de façon artisanale reste exposé à un rebond dont personne n'est institutionnellement responsable.

Une hypothèse vérifiable pour le PLF 2028

Le cadre jevonsien permet de formuler une hypothèse que tout lecteur extérieur pourra tester. Si le Parlement continue d'abaisser le coût de l'amendement aux deux bouts de la chaîne sans règle collective sur le volume, l'amendement bon marché devrait se traduire par une hausse nette des dépôts sur les textes les plus outillés. L'indicateur le plus lisible est le nombre d'amendements déposés en commission des finances de l'Assemblée sur la première partie du PLF pour 2028, tel que son président l'annoncera à l'ouverture de l'examen, attendue en octobre 2027, à comparer aux 1 826 amendements de 2025 et aux 1 872 de 2026. Un dépassement de 2 300 amendements, avec une cible négociée de nouveau ignorée, irait dans le sens d'un effet rebond. Une stabilité autour de 1 900 l'infirmerait au moins pour ce texte. Côté Sénat, le volume que l'outil de répartition de la commission des finances aura à traiter sur le même PLF fournira le point de comparaison avec les près de 2 000 amendements de 2026.

Le second indicateur est normatif. Au 31 décembre 2027, le Règlement de l'Assemblée, son Instruction générale du Bureau ou une décision du Bureau de l'une des deux chambres contiendra-t-il une règle portant sur le volume ou l'origine automatisée des amendements, au-delà de l'interdiction sénatoriale de l'automate de dépôt ? Si les chiffres montent sans qu'aucune règle de ce type n'apparaisse, le Parlement aura vérifié sur lui-même la leçon de The Coal Question : l'IA qui rend l'amendement bon marché à trier le rend aussi bon marché à produire, et les règles arriveront après le volume.


Note méthodologique

Sources principales : rapport Bonnet-Masséglia, livret de conseils de la DSI de l'Assemblée, communiqué du Bureau du Sénat du 2 juillet 2026, compte rendu de la commission des finances du 7 octobre 2026, comptes rendus de séance de 2006 et 2020, texte de Jevons dans sa deuxième édition, et compte rendu de la table ronde du 12 novembre 2026 publié par Acteurs publics. Les totaux cités pour le texte sur l'énergie de 2006 divergent selon les sources de presse, et l'article s'en tient à la numérotation attestée par les comptes rendus de l'Assemblée. Le compte rendu d'Acteurs publics évoque une charte du personnel en préparation à l'Assemblée, alors que le rapport Bonnet-Masséglia fait état d'une charte approuvée le 9 juillet 2025, et c'est ce document officiel qui est retenu. Les affirmations d'absence portent sur les pages publiques de l'Assemblée nationale et du Sénat consultées le 17 novembre 2026. Le choix de traiter l'obstruction comme une demande à forte élasticité relève de l'interprétation de l'auteur. Recherche de sources, croisement des données et structuration du raisonnement s'appuient sur une assistance par intelligence artificielle. Le choix de l'angle et du cadre théorique, la vérification des sources, les arbitrages et l'établissement du texte final relèvent de l'auteur.

image générée par IA (ChatGPT Images 2.5)

Sources

Sources primaires institutionnelles

Rapports et documents techniques

Cadres théoriques

Parallèle historique

Presse spécialisée

Derniers articles

Toutes les chroniques