La Suite numérique, un commun sans vendeur face à openDesk
Le 23 septembre 2026, le ZenDiS a ouvert openDesk à des distributeurs, hébergeurs et intégrateurs privés, retenus par une procédure publique d'agrément. La France, qui codéveloppe avec Berlin une partie des mêmes briques, n'a ouvert aucun canal équivalent pour La Suite numérique. La chronique soutient qu'un commun sans vendeur (un logiciel public ouvert dont aucun tiers n'est reconnu par l'autorité publique pour en vendre l'exploitation et le support) reste un prototype. Elle lit le choix allemand avec les écrits de Sébastien Broca comme une marchandisation organisée du libre.

Berlin a remplacé l'appel d'offres par un guichet d'agrément
Le dispositif allemand s'est construit en deux temps. Dans un communiqué du 7 avril 2026, le Zentrum für Digitale Souveränität der Öffentlichen Verwaltung (ZenDiS), société détenue en totalité par l'État fédéral, annonçait que la procédure d'appel d'offres initialement prévue pour attribuer des licences de commercialisation d'openDesk n'était plus nécessaire. Elle cédait la place à un modèle de vente indirecte à deux niveaux (des distributeurs, puis des prestataires informatiques). Les distributeurs y prennent en charge l'animation des partenaires et le développement du marché pour le compte du ZenDiS, regroupent les souscriptions nécessaires à l'édition Enterprise et garantissent le support des éditeurs des composants. Les candidatures aux concessions de distribution devaient s'ouvrir au deuxième trimestre 2026, pour des concessions valables dans toute l'Europe, et l'intégration des partenaires commerciaux était maintenue à partir de l'automne 2026. La directrice générale Pamela Krosta-Hartl présentait ce modèle comme la réconciliation de deux mondes souvent opposés, le droit de la commande publique et le développement dynamique d'un marché. Au lancement de septembre, citée par heise, elle déclarait : « Mit dem openDesk-Partnerprogramm liefern wir eine Antwort auf die enorme Nachfrage nach unserer souveränen Office- und Kollaborationssuite. » Le site blogspan.net relativise cette demande en rappelant, d'après une question parlementaire, qu'un peu moins de 8 800 licences openDesk étaient en service au niveau fédéral en juin, dont près de 7 900 au seul Robert-Koch-Institut.
Le 23 septembre 2026, le programme partenaires a été lancé avec retard. Le ZenDiS avait lui-même reconnu ne pas pouvoir tenir l'objectif, annoncé fin septembre 2025, d'attribuer des licences de commercialisation avant la fin de 2025, et cloudmagazin (27 septembre 2026) parle d'une ouverture « mit neun Monaten Verspätung », quand blogspan.net évoque un lancement « ein Jahr nach dem ursprünglichen Termin ». La page officielle d'openDesk décrit trois catégories ouvertes à candidature. L'« Official Distributor » est un distributeur à valeur ajoutée autorisé par le ZenDiS, chargé d'approvisionner en souscriptions les hébergeurs et prestataires privés et d'animer le futur réseau de revendeurs, à condition de justifier d'une expérience de commercialisation de solutions open source. L'« Approved Sovereign Service Provider » vise les fournisseurs de cloud qui exploitent openDesk en SaaS (logiciel fourni comme service hébergé) et doivent produire une attestation BSI C5 (référentiel de sécurité cloud de l'office fédéral de la sécurité informatique) ainsi qu'un niveau SEAL 3 au titre du European Cloud Sovereignty Framework. L'« Approved System Integrator » s'adresse aux intégrateurs qui maîtrisent l'open source et Kubernetes (orchestrateur de conteneurs) et savent déployer et opérer openDesk sur site ou en service managé. Une quatrième figure, le revendeur, n'a pas à passer la procédure. Il construit son offre sur l'édition Enterprise et s'approvisionne auprès des distributeurs officiels.
La forme juridique compte autant que les catégories. Parce que le ZenDiS est entièrement public, les partenaires sont sélectionnés par une procédure « Open House » (système d'admission ouvert à tout candidat qui remplit les critères, sans mise en concurrence entre candidats), ouverte dans un premier temps jusqu'au 31 janvier 2027. Le candidat adresse une lettre d'adhésion valant offre ferme, y joint ses auto-déclarations et ses justificatifs, puis le ZenDiS vérifie la complétude et la conformité aux critères avant d'accepter par notification écrite. Un avis de procédure d'admission des distributeurs a été publié le 28 septembre 2026, selon les plateformes d'agrégation d'avis de marché, avec une échéance au 31 janvier 2027. L'acheteur public allemand conserve en parallèle des voies d'accès sans appel d'offres. Kommune21 rapporte, d'après le ZenDiS, que des souscriptions sont déjà disponibles sans mise en concurrence via la coopérative publique govdigital, et qu'une offre SaaS est prévue sur la place de marché Deutschland Digital.
La séquence se lit ainsi :
- 7 avril 2026 : abandon de l'appel d'offres et annonce du modèle à deux niveaux.
- 23 septembre 2026 : lancement du programme partenaires et de la procédure Open House.
- 28 septembre 2026 : publication de l'avis d'admission des distributeurs.
- 29 septembre 2026 : lettre d'intention entre le groupe Bundesdruckerei et le ZenDiS.
- 1er octobre 2026 : publication de la version 1.19.0 d'openDesk sur openCode.
- 13 au 15 octobre 2026 : présence du ZenDiS à la Smart Country Convention de Berlin (hall 27, stand 103).
- 31 janvier 2027 : clôture initiale de la procédure Open House.
Le cas montre que l'Allemagne n'a pas privatisé openDesk. Elle a converti la question de la distribution en question de conformité, ce qui permet de multiplier les vendeurs sans multiplier les marchés publics.
Le profil PSS-Restricted durcit l'exploitation, la diffusion restreinte passe par un partenaire
Le brief de veille associait le profil « PSS-Restricted » d'openDesk 1.19 à un usage pour des informations à diffusion restreinte. La vérification conduit à une autre lecture. Le billet d'openDesk intitulé « openDesk 1.19 - PSS-Restricted und Whiteboard » annonce la mise en œuvre des exigences du profil PSS Restricted, et les notes de version publiées sur openCode, datées du 1er octobre 2026, détaillent son activation composant par composant (Collabora, Open-Xchange, Dovecot, Postfix, ClamAV, SeaweedFS, XWiki). PSS désigne les Pod Security Standards de Kubernetes. La documentation de Kubernetes définit le niveau « Restricted » comme une politique fortement restreinte, alignée sur les bonnes pratiques actuelles de durcissement des pods (unités d'exécution des conteneurs). Il s'agit donc d'un niveau de sécurisation de l'exploitation, non d'une habilitation à traiter des informations classifiées.
Ce constat ne réduit pas l'intérêt du signal, il le déplace. Un logiciel conforme au profil Restricted peut tourner dans des grappes de conteneurs durcies opérées par des tiers. Le durcissement est ainsi une condition d'industrialisation pour les futurs Approved Sovereign Service Providers et Approved System Integrators. La version 1.19 prépare le produit à être exploité par d'autres que son producteur. Cette lecture relève de l'interprétation de la chronique, le ZenDiS n'ayant pas lui-même relié les deux annonces.
La question de la diffusion restreinte est traitée ailleurs, et par un partenaire. Le 29 septembre 2026, le groupe Bundesdruckerei, entreprise technologique de l'État fédéral, et le ZenDiS ont signé une lettre d'intention de coopération stratégique. Selon le communiqué commun, un démonstrateur présenté à la Smart Country Convention associe openDesk à la genusecure Suite de genua, filiale de la Bundesdruckerei, pour sécuriser l'accès à la suite et permettre la manipulation de documents classés VS-NfD (Verschlusssache, nur für den Dienstgebrauch, niveau allemand proche de la Diffusion Restreinte française). Le directeur général du ZenDiS, Leonhard Kugler, y déclare : « Die öffentliche Verwaltung braucht digitale Lösungen, die Sicherheit und Souveränität von Anfang an mitdenken » (l'administration a besoin de solutions numériques qui intègrent sécurité et souveraineté dès l'origine). Une lettre d'intention n'engage ni budget ni calendrier contraignant, et le démonstrateur ne vaut pas homologation de l'ensemble.
Côté français, la doctrine existe, mais elle est négative. La page de Docs indique que l'outil a bénéficié d'une homologation de sécurité approfondie par le RSSI de la DINUM, qu'il est hébergé chez Outscale en SecNumCloud, et que « Docs n'est pas adapté pour le contenu classé "Diffusion Restreinte" ». Les pages de Visio et de Fichiers portent la même réserve. Le brief supposait un silence. Le non-dit est ailleurs : la DINUM documente une limite sans désigner qui pourrait la franchir, ni par quel produit partenaire, ni selon quelle trajectoire d'homologation. Berlin délègue l'incrément de haute sécurité à une entreprise publique partenaire, Paris le laisse en dehors du périmètre.
À Paris, La Suite reste un service opéré, pas un produit distribué
La Suite numérique se présente comme « l'espace de travail collaboratif créé et opéré par la direction interministérielle du numérique ». Le site revendique plus de 500 000 agents utilisateurs chaque mois dans 15 ministères, et une gouvernance assurée par un club de dix cofinanceurs interministériels qui arrêtent la feuille de route. Les conditions d'accès sont explicites : l'accès est réservé « aux agents de la fonction publique d'État, ainsi qu'à leurs collaborateurs et partenaires invités, uniquement dans le cadre de missions menées avec le service public, via la plateforme ProConnect ». La DINUM a par ailleurs déclaré à LeMagIT, en réponse aux critiques d'éditeurs : « Nous cherchons la complémentarité et les partenariats, pas la substitution systématique. » Aucune procédure d'agrément de distributeurs, d'hébergeurs ou d'intégrateurs n'est publiée sur le site de La Suite.
Pour les collectivités, le relais est public. L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a officiellement lancé la Suite territoriale le 28 avril 2026, à destination des communes de moins de 3 500 habitants et des EPCI de moins de 15 000 habitants. Son modèle de diffusion repose sur des contrats de partenariat public-public de trois ans renouvelables, signés avec des structures publiques de mutualisation (opérateurs publics de services numériques, centres de gestion, syndicats informatiques, agences techniques départementales). La page partenaires affirme que les acteurs privés de la filière (hébergeurs, intégrateurs, éditeurs) sont aussi des partenaires de l'ANCT, sans publier pour eux de procédure ni de critères. La Suite territoriale ne recouvre d'ailleurs pas exactement La Suite de la DINUM, puisqu'elle comporte des services propres à l'ANCT, dont sa messagerie.
Le marché existe pourtant, mais sans statut. LaSuite.coop, société coopérative d'intérêt collectif (SCIC, coopérative associant salariés, usagers et partenaires) qui, selon sa présentation au FOSDEM 2026, réunit les prestataires open source Open Source Politics, Yaal, lebureau.coop et Galae, propose depuis 2025 une offre largement fondée sur le code de La Suite. D'autres opérateurs, comme Mosa Cloud aux Pays-Bas, déploient des instances commerciales. Ces offres tirent parti de licences ouvertes, mais aucune autorité publique ne les qualifie. À la date de rédaction, aucune offre La Suite portée par un tiers n'a été identifiée au catalogue de l'UGAP ni dans un accord-cadre interministériel, alors que l'offre « Proton for Business » de l'éditeur suisse Proton a été intégrée aux catalogues de l'UGAP et de la Canut, selon ChannelNews (23 juin 2026).
La circulaire du Premier ministre n° 6519/SG du 5 février 2026 relative à la commande publique numérique ne comble pas ce vide. Elle vise à harmoniser les pratiques des acheteurs de l'État et ne s'applique qu'au système d'information de l'État. L'arrêté du 18 mars 2026 renforce le contrôle de la DINUM sur les achats ministériels de suites collaboratives hébergées par un prestataire privé, ce qui organise la demande de l'État sans organiser l'offre aux autres acheteurs publics.
Le praticien bute alors sur une question simple. Un DSI d'une commune de 20 000 habitants, trop grande pour la Suite territoriale et hors du périmètre de la DINUM, qui souhaite déployer Docs, Visio et Fichiers avec un engagement de niveau de service, à qui achète-t-il le support de La Suite ? Il peut consulter une SCIC, un hébergeur ou un intégrateur, mais aucun n'est reconnu, aucune référence n'existe à l'UGAP, et il doit porter seul la qualification du prestataire et sa propre procédure de marché. C'est la question que la chronique du 7 septembre 2026 sur la « circulaire sur étagère » laissait ouverte. L'étagère existe pour l'État, pas pour le reste de la sphère publique, et personne n'y est habilité à vendre.
Deux phrases, deux doctrines
ZenDiS, page du programme partenaires openDesk, 23 septembre 2026 : « Partners are therefore sought via an official accreditation process (Open House). Participation is now open and will remain so initially until 31 January 2027. » DINUM, foire aux questions de La Suite numérique : l'accès « est réservé : aux agents de la fonction publique d'État, ainsi qu'à leurs collaborateurs et partenaires invités ». La première phrase organise des vendeurs, la seconde délimite des usagers.
Broca permet de lire l'agrément comme une marchandisation organisée du libre
Les faits établis, le cadre théorique peut intervenir. Dans Utopie du logiciel libre. Du bricolage informatique à la réinvention sociale (Le Passager clandestin, 2013, préface de Christopher Kelty), le sociologue Sébastien Broca analyse le libre à travers deux dynamiques qui coexistent. La première est celle d'un mouvement social porteur d'une utopie concrète, notion qu'il emprunte au philosophe Ernst Bloch. La seconde est une tendance managériale qui démontre, selon la recension d'Erwan Briand, qu'il est « possible de trouver de nouveaux modèles économiques tirant parti du logiciel libre ». L'ouvrage retrace notamment l'opposition apparue à la fin des années 1990 entre partisans du free software et promoteurs de l'open source. Broca ne tranche pas entre ces pôles, il montre que leur tension structure le libre lui-même.
Concept : l'utopie concrète du libre (Sébastien Broca, 2013)
Reprise d'Ernst Bloch, la notion désigne chez Broca un ensemble de pratiques déjà existantes qui préfigurent une autre organisation sociale, plutôt qu'un projet abstrait. Le libre y est saisi par son ethos, défini selon la recension de Samuel Goëta comme un « ensemble de valeurs qui constituent un cadre pour l'action et s'actualisent dans des pratiques ». L'utopie concrète cohabite avec son intégration marchande, et c'est cette cohabitation qui fait l'objet de l'analyse.
Opérationnaliser Broca sur le cas suppose trois questions. Qui porte l'ethos du commun (ouverture du code, réutilisation, gouvernance partagée) ? Qui organise l'intégration marchande ? Et l'autorité publique se situe-t-elle d'un seul côté ou tient-elle les deux ?
En Allemagne, l'État tient les deux pôles. Le code d'openDesk reste publié sur openCode, la plateforme publique que le ZenDiS opère, ce qui maintient l'ethos du commun. Le même ZenDiS définit qui peut vendre, à quelles conditions de sécurité et de souveraineté, et par quel canal de souscription. La puissance publique occupe ainsi la position que Broca attribuait aux entrepreneurs de l'open source, celle de l'organisateur du modèle économique, sans abandonner la position du producteur du commun. Le programme partenaires est une marchandisation organisée (intégration au marché dont les règles d'accès sont fixées par le producteur public).
En France, la tension est externalisée. L'État conserve le pôle de l'utopie concrète, avec un service non commercial, opéré en régie (par ses propres équipes) et présenté comme un commun numérique. Le pôle marchand existe, mais il est laissé à des initiatives que l'autorité publique ne reconnaît pas. LaSuite.coop revendique elle-même le vocabulaire du commun et de la gouvernance coopérative, ce qui illustre la thèse de Broca par l'autre bout. La tension ne disparaît pas quand l'État refuse de vendre, elle se déplace vers des acteurs privés qui doivent à la fois porter le commun et le rendre rentable.
Un second cadre précise ce que fait l'agrément. Pierre Lascoumes et Patrick Le Galès (Gouverner par les instruments, Presses de Sciences Po, 2004) proposent de traiter les instruments d'action publique comme des dispositifs porteurs d'une conception de la régulation, et non comme des outils neutres. La procédure Open House n'est pas un détail administratif. Elle incorpore une théorie selon laquelle la diffusion d'un commun relève d'un marché ouvert à tout entrant conforme, et non d'un choix d'opérateur. L'absence d'instrument équivalent en France incorpore la théorie inverse, celle d'une diffusion par l'opérateur public lui-même et par la mutualisation entre administrations.
Broca permet de nommer la différence : Berlin institutionnalise la tension constitutive du libre, Paris la laisse s'exercer hors de l'État.
SESAM-Vitale a déjà montré qu'un socle public se diffuse par des éditeurs agréés
Le précédent le plus proche ne se trouve ni dans la télématique ni dans le logiciel de bureau, mais dans la santé. Le groupement d'intérêt économique SESAM-Vitale a été créé par la loi du 27 janvier 1993 et fondé en février 1993 par les organismes d'assurance maladie obligatoire. Il conçoit et maintient le cahier des charges SESAM-Vitale, qui fixe la manière dont les logiciels des professionnels de santé produisent des feuilles de soins électroniques.
Les logiciels eux-mêmes sont produits, vendus et supportés par des éditeurs privés. Entre les deux intervient le Centre national de dépôt et d'agrément (CNDA), service de l'Assurance maladie qui exerce une mission déléguée par la CNAM pour le compte de l'ensemble des régimes obligatoires et complémentaires. Le CNDA délivre les agréments des logiciels qui émettent des factures électroniques et garantit leur conformité au cahier des charges et à ses additifs. Il indique certifier depuis plus de trente ans les logiciels des éditeurs partenaires, et publie la liste des logiciels agréés. L'agrément n'est pas acquis une fois pour toutes : par une décision du 11 décembre 2019, la commission compétente a arrêté la délivrance d'agréments sur les versions du cahier des charges qui n'étaient plus supportées, ce qui oblige les éditeurs à suivre les évolutions du socle.
La proximité structurelle avec openDesk est forte. Un acteur public définit un socle technique commun. Des acteurs privés l'intègrent dans des offres qu'ils vendent et supportent. Une autorité publique vérifie la conformité, publie une liste et peut retirer ou faire évoluer sa reconnaissance. La liste publique devient l'étagère, et l'acheteur, ici le professionnel de santé, choisit parmi des vendeurs qualifiés sans avoir à qualifier lui-même la conformité.
Les différences comptent tout autant. SESAM-Vitale est une norme d'échange, non un code ouvert, et les logiciels agréés sont pour la plupart propriétaires. La demande y est aussi soutenue par l'intérêt direct des professionnels à télétransmettre. Le précédent ne prouve donc pas qu'un agrément suffira à faire émerger un marché d'openDesk. Il montre en revanche qu'en France même, la puissance publique sait depuis trois décennies produire un socle, déléguer sa diffusion à des éditeurs privés et garder la main par l'agrément. L'absence d'un tel dispositif pour La Suite n'est donc pas une incapacité administrative, mais un choix de doctrine. Le kiosque télématique de 1984, déjà mobilisé dans la chronique du 7 septembre 2026, relevait d'une logique de partage de recettes sur un réseau, moins proche du cas présent.
Un commun sans vendeur reste un prototype, l'hypothèse se vérifiera fin octobre 2027
La chronique « La Suite, openDesk - code partagé, cadre absent » (25 mai 2026) constatait une coopération de code sans cadre commun. Celle consacrée à LaSuite.coop (13 juillet 2026) montrait un commun que l'État ne peut pas garder, et « Open source public - Berlin contraint, Paris incite » (15 juin 2026) opposait deux styles de politique publique. Le programme partenaires d'openDesk ajoute une pièce à ce dossier. La divergence ne porte plus sur le code, elle porte sur le canal. openDesk dispose désormais d'un régime de vendeurs agréés, tandis que La Suite numérique demeure un commun sans vendeur, solide pour les agents de l'État, disponible pour d'autres seulement par la mutualisation publique ou par des offres que nul ne qualifie. Avec Broca, cette situation se lit comme le refus de tenir le pôle marchand de l'utopie concrète, ce qui ne supprime pas ce pôle mais le prive de règles publiques.
L'hypothèse est vérifiable par tout lecteur extérieur. D'ici au 31 octobre 2027, soit neuf mois après la clôture initiale de la procédure Open House et un an après la Smart Country Convention 2027, le ZenDiS aura publié une liste nominative de distributeurs officiels et de partenaires Approved d'openDesk. À la même date, aucune autorité française (DINUM, ANCT ou Direction des achats de l'État) n'aura publié de procédure d'agrément ou de conventionnement de revendeurs, d'hébergeurs ou d'intégrateurs privés de La Suite, et aucune offre La Suite portée par un tiers ne figurera au catalogue de l'UGAP ni dans un accord-cadre interministériel. Les indicateurs sont publics : la page partenaires d'opendesk.eu, le catalogue de l'UGAP, les avis publiés au BOAMP et la page partenaires de la Suite territoriale. L'hypothèse sera réfutée si l'ANCT ouvre une procédure formelle aux prestataires privés, ou si une offre fondée sur La Suite, coopérative ou commerciale, est référencée par la centrale d'achat.
Note méthodologique
Sources principales : communiqués et pages officielles du ZenDiS et d'openDesk, notes de version sur openCode, site de La Suite numérique, pages de l'ANCT, circulaire n° 6519/SG sur Légifrance, pages du CNDA et du GIE SESAM-Vitale. Arbitrages : le profil « PSS-Restricted » a été requalifié en niveau de durcissement Kubernetes, contrairement au brief, et la version 1.19.0 est datée du 1er octobre 2026 d'après openCode, la date du 23 septembre n'ayant pas été confirmée. Le titre de métadonnée de la page ZenDiS du 7 avril 2026 mentionne encore le premier trimestre 2026, le corps daté a été retenu. Le retard du programme varie selon la presse (neuf mois ou un an) et n'est donné qu'en fourchette. Une affirmation de presse selon laquelle Tchap serait autorisé en Diffusion Restreinte dans neuf ministères n'a pas été retenue faute de source primaire. La recherche d'offres La Suite à l'UGAP n'a pas porté sur le moteur interne du catalogue. Choix éditoriaux : le parallèle Minitel a été remplacé par SESAM-Vitale et le CNDA, jugé structurellement plus proche. Broca reste le concept central, Lascoumes et Le Galès interviennent comme cadre secondaire. Recherche de sources, croisement des données et structuration du raisonnement s'appuient sur une assistance par intelligence artificielle. Le choix de l'angle et du cadre théorique, la vérification des sources, les arbitrages et l'établissement du texte final relèvent de l'auteur.
image générée par IA (ChatGPT Images 2.5)
Sources
Sources primaires institutionnelles allemandes
- ZenDiS, « openDesk sales partner program: Simplified access for private IT service providers », 7 avril 2026, https://www.zendis.de/en/newsroom/press/vertriebspartnerprogramm-update
- ZenDiS, « openDesk sales partner program delayed », communiqué de report du programme
- ZenDiS / openDesk, « openDesk Partnerprogramm » (page du programme partenaires et procédure contractuelle), 23 septembre 2026, https://www.opendesk.eu/en/partner-werden
- ZenDiS, communiqué « openDesk-Partnerprogramm » (version allemande détaillée), 23 septembre 2026
- openDesk, « openDesk 1.19 - PSS-Restricted und Whiteboard », billet de blog, https://www.opendesk.eu/en/blog
- ZenDiS, notes de version « 1.19.0 (2026-10-01) », openCode, 1er octobre 2026, https://gitlab.opencode.de/bmi/opendesk/deployment/opendesk/-/releases
- Bundesdruckerei-Gruppe et ZenDiS, « Bundesdruckerei-Gruppe und ZenDiS starten Partnerschaft für digital souveräne Verwaltung », communiqué ots, 29 septembre 2026, https://www.finanznachrichten.de/nachrichten-2026-09/69703885-bundesdruckerei-gruppe-und-zendis-starten-partnerschaft-fuer-digital-souveraene-verwaltung-007.htm
- ZenDiS, « Dates: ZenDiS at trade fairs, conferences and in its own formats » (Smart Country Convention 2026), consulté le 4 octobre 2026, https://www.zendis.de/en/newsroom/events
- Kubernetes, « Pod Security Standards », documentation officielle, consultée le 4 octobre 2026, https://www.kubernetes.io/docs/concepts/security/pod-security-standards
Sources primaires françaises
- DINUM, « LaSuite - L'espace de travail ouvert et souverain des agents de l'État », consulté le 4 octobre 2026, https://lasuite.numerique.gouv.fr/
- DINUM, « Docs - La Suite Numérique », consulté le 4 octobre 2026, https://lasuite.numerique.gouv.fr/produits/docs
- DINUM, « Visio - La Suite Numérique », consulté le 4 octobre 2026, https://lasuite.numerique.gouv.fr/produits/visio
- Premier ministre, « Circulaire relative à la commande publique numérique », n° 6519/SG, NOR PRMX2604531C, 5 février 2026, https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45649
- ANCT, « Lancement officiel de la Suite territoriale », 28 avril 2026, https://anct.gouv.fr/espace-presse/lancement-officiel-de-la-suite-territoriale
- ANCT, « Partenaires de la Suite territoriale », consulté le 4 octobre 2026, https://suiteterritoriale.anct.gouv.fr/partenaires
- DINUM, « L'EDIC Digital Commons », communiqué, octobre 2025, https://www.numerique.gouv.fr/sinformer/espace-presse/edic-un-consortium-pour-les-communs-numeriques/
Cadres théoriques
- Sébastien Broca, Utopie du logiciel libre. Du bricolage informatique à la réinvention sociale, Le Passager clandestin, 2013 (réédition de poche 2018), notice de l'auteur : https://ufr-culture-communication.univ-paris8.fr/sebastien-broca
- Samuel Goëta, recension de Utopie du logiciel libre, Questions de communication, n° 25, 2014, https://journals.openedition.org/questionsdecommunication/9172
- Erwan Briand, recension de Utopie du logiciel libre, Lectures, https://journals.openedition.org/lectures/14019
- Pierre Lascoumes et Patrick Le Galès (dir.), Gouverner par les instruments, Presses de Sciences Po, 2004
Parallèle historique
- CNDA (Assurance maladie), « Qui sommes nous ? », consulté le 4 octobre 2026, https://cnda.ameli.fr/editeurs/qui-sommes-nous/
- CNDA, « Décision CVH du 11/12/2019 : Arrêt de l'agrément et de l'homologation sur les versions de Cahier des Charges SESAM-Vitale et de Référentiel d'Homologation DI non supportées », 12 décembre 2019, https://cnda.ameli.fr/editeurs/page/11/
- GIE SESAM-Vitale, « L'écosystème de la facturation SESAM-Vitale », novembre 2023, https://www.sesam-vitale.fr/documents/20195/30737/Ecosyst%C3%A8me+facturation+SESAM-Vitale.pdf
- Loi du 27 janvier 1993 portant création du GIE SESAM-Vitale
Presse spécialisée
- Kommune21, « openDesk-Partnerprogramm startet », septembre 2026, https://www.kommune21.de/k21-meldungen/opendesk-partnerprogramm-startet/
- Kommune21, « Smart Country Convention : Werkzeuge für digitale Souveränität », 16 septembre 2026, https://www.kommune21.de/k21-meldungen/werkzeuge-fuer-digitale-souveraenitaet/
- heise online, « Enorme Nachfrage nach openDesk – Partnerprogramm startet jetzt », septembre 2026, https://www.heise.de/news/Enorme-Nachfrage-nach-openDesk-Partnerprogramm-startet-jetzt-11463168.html
- cloudmagazin, « openDesk öffnet sich für private Cloud-Anbieter », 27 septembre 2026, https://www.cloudmagazin.com/2026/09/27/opendesk-oeffnet-sich-fuer-private-cloud-anbieter
- blogspan.net, « openDesk-Partnerprogramm startet mit einem Jahr Verspätung », septembre 2026, https://www.blogspan.net/opendesk-partnerprogramm-start-verspaetung/
- move-online / Kommune21, « Geschützter Zugriff auf openDesk », 2 octobre 2026, https://www.move-online.de/k21-meldungen/geschuetzter-zugriff-auf-opendesk/
- auftrag-select, « Zulassung Distributoren openDesk Ökosystem fortlaufend bis 31.01.2027 », 28 septembre 2026, https://auftrag-select.com/notices/topics/kommunikation
- LeMagIT, « Polémique autour de "LaSuite" : la DINUM se défend et ne ferme pas la porte au privé », 2 juin 2026, https://www.lemagit.fr/actualites/366638848/Polemique-autour-de-LaSuite-la-DINUM-se-defend-et-ne-ferme-pas-la-porte-au-prive
- FOSDEM 2026, « LaSuite.coop: A Public–Cooperative Model for Digital Commons », 31 janvier 2026, https://archive.fosdem.org/2026/schedule/event/THRG3E-la_suite_coop_model_for_digital_commons/
- ChannelNews (Lucie Robet), « Proton intègre le catalogue de l'Ugap et de la Canut », 23 juin 2026, https://www.channelnews.fr/proton-integre-le-catalogue-de-lugap-et-de-la-canut-157434
- Silicon.fr, « Comment l'UE se représente l'open source en France », 2026, https://www.silicon.fr/open-source-1375/open-source-france-2026-228055