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« Zéro Microsoft » et le sentier verrouillé

La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les dépendances numériques a chiffré, pour la première fois, l'ampleur de la vassalisation logicielle de l'État. Elle propose une règle ambitieuse (100 % open source en 2030) et une structure de financement (fondation FLOS). Mais entre la proclamation et la trajectoire subsiste un écart que la doctrine ne comble jamais. Cet article propose de lire cet écart non comme un défaut de volonté politique, mais comme un verrouillage de sentier, mécanisme que les sciences économiques nomment depuis quarante ans.

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Par Alexandre Berge28 août 2026 · 14 min de lecture
Illustration éditoriale pour « « Zéro Microsoft » et le sentier verrouillé »
Entre ambition et réalité : les transformations à l’épreuve du terrain.

Un diagnostic chiffré qui documente la vassalisation

Le rapport n° 3054, déposé le 8 juillet 2026 et rendu public le 15 juillet, est le fruit de la commission d'enquête « sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France », présidée par Philippe Latombe (groupe Les Démocrates) et rapportée par Cyrielle Chatelain (groupe Écologiste et Social). Créée le 3 février 2026 à l'initiative du groupe écologiste au titre de son droit de tirage annuel, la commission a mené 45 auditions, entendu 112 personnes et étudié 61 contributions écrites. Le document, de plus de 400 pages, formule 18 recommandations et 29 propositions.

Sa valeur première n'est pas normative, elle est documentaire. Avant ces travaux, aucune estimation consolidée ne permettait de dire combien l'État versait chaque année aux grands éditeurs américains. La commission a dû reconstituer une photographie à partir de sources fragmentaires, notamment les données de l'UGAP (l'Union des groupements d'achats publics, la centrale d'achat public). Sur les cinquante premiers fournisseurs de logiciels recensés par cette centrale, 79 % du chiffre d'affaires 2025 revient à des entreprises américaines, contre 81 % en 2024. La part relative recule donc lentement, mais la facture absolue enfle : une croissance de 20 % en valeur sur un an. Autrement dit, la dépendance ne se réduit pas, elle devient seulement plus chère.

Microsoft est le premier fournisseur, avec 293 millions d'euros de commandes (en hausse de 26 % en un an) et 115 millions d'euros versés chaque année par les seules administrations d'État. En extrapolant, le rapport estime que les achats publics de logiciels auprès d'acteurs extra-européens atteignent au moins 1,5 milliard d'euros par an, dont environ un milliard serait, selon la rapporteure, substituable par des solutions open source existantes (LibreOffice, Linux, PostgreSQL ou Proxmox). Le rapport reproche d'ailleurs à la centrale un manque de rigueur dans le classement des nationalités des éditeurs, ce qui invite à traiter ces chiffres comme des ordres de grandeur robustes plutôt que comme une comptabilité exhaustive.

Cette dépendance est qualifiée de « généralisée et ancrée ». Elle porte moins sur les applications métiers (souvent développées par des acteurs français) que sur les logiciels supports : Microsoft pour les systèmes d'exploitation et la bureautique, Oracle pour les bases de données, VMware pour la virtualisation. Le rapport établit une corrélation entre externalisation et dépendance : les ministères ayant externalisé la maîtrise de leur système d'information sont les plus captifs, tandis que la gendarmerie nationale, dotée d'une DSI solide et passée massivement au libre depuis le début des années 2000, fait figure de contre-exemple. Selon les données citées par le rapport, moins de 2 % de ses postes tournent encore sous une suite bureautique Microsoft, son budget de licences propriétaires est plafonné à un million d'euros par an, et les économies cumulées depuis 2004 atteignent 534 millions d'euros. À la Direction générale des finances publiques, le choix d'une bureautique libre dégagerait de son côté près de 10 millions d'euros d'économies chaque année.

Le Cloud Act, ou le risque rendu tangible

Au-delà du coût, le rapport objective le risque extraterritorial. Selon des données présentées comme inédites, obtenues auprès des éditeurs, Microsoft aurait reçu, au second semestre 2025, 5 587 demandes de divulgation pour l'ensemble de ses clients dans le monde, satisfaites à 75 %, avec transmission reconnue de données de contenu de deux entreprises européennes au titre du Cloud Act, et Google 60 000 demandes, honorées à 89 %. Ces volumes resteraient très en deçà de la réalité, faute de visibilité sur les réquisitions relevant du FISA et des « National Security Letters ». Le mécanisme juridique en cause est le Cloud Act, qui oblige les entreprises de droit américain à répondre aux demandes de leurs autorités, quel que soit le lieu de stockage des données.

Pourquoi la doctrine ne suffit pas : la dépendance au sentier

Le fait le plus instructif du rapport n'est pas l'ampleur de la dépendance, mais sa persistance malgré une accumulation d'intentions contraires. La circulaire du Premier ministre du 19 septembre 2012 (dite circulaire Ayrault) présentait déjà le logiciel libre comme un « choix raisonné » à diffuser dans l'administration. L'article 16 de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 (loi Lemaire) invitait les administrations à « encourager » son usage. La doctrine « cloud au centre » de 2021 a posé des exigences de souveraineté pour l'hébergement. Aucun de ces textes n'a inversé la courbe. La proposition phare du rapport consiste précisément à transformer cet article 16, d'une logique d'encouragement vers une logique contraignante, avec un objectif de marchés publics d'État intégralement open source au 1er janvier 2030.

Ce décalage entre une volonté répétée et une trajectoire inchangée est exactement ce que les sciences économiques décrivent sous le nom de dépendance au sentier (path dependency). Le mécanisme n'est pas psychologique, il est structurel. Un choix technologique initial, une fois adopté à grande échelle, engendre des rendements croissants d'adoption : plus un standard est répandu, plus il devient rationnel pour chaque acteur de l'adopter à son tour, et plus il devient coûteux d'en sortir. La dépendance à Microsoft, Oracle et VMware n'est donc pas un défaut de courage, c'est un équilibre auto-renforçant tenu par quatre verrous concrets. Les compétences internes d'abord : les agents sont formés aux outils propriétaires, et les prestataires du marché le sont aussi. Les formats et l'interopérabilité ensuite : les documents, les macros, les bases de données créent des coûts de conversion. Les marchés et les contrats enfin : les accords-cadres, les catalogues de centrale d'achat et les renouvellements pluriannuels reconduisent l'existant par inertie. L'écosystème de prestataires externalisés, quatrième verrou, transforme chaque dépendance en rente stable.

La dépendance au sentier (path dependency)

Concept formalisé par l'économiste Paul A. David dans « Clio and the Economics of QWERTY » (American Economic Review, vol. 75, n° 2, 1985, p. 332-337), à partir de l'exemple du clavier QWERTY, conservé longtemps après la disparition de la contrainte mécanique qui l'avait justifié. W. Brian Arthur en a donné la formalisation économique dans « Competing Technologies, Increasing Returns, and Lock-In by Historical Events » (The Economic Journal, vol. 99, n° 394, 1989, p. 116-131). L'idée centrale : par rendements croissants d'adoption, une technologie peut s'imposer et se verrouiller (lock-in) même lorsqu'une alternative supérieure existe. Le passé pèse sur le présent, et la bifurcation devient coûteuse indépendamment de la qualité relative des options.

Opérationnaliser ce concept sur le cas français change la lecture des propositions du rapport. Une règle qui fixe un objectif (100 % open source en 2030) agit sur la volonté déclarée, pas sur les rendements croissants qui produisent le verrouillage. Tant que les compétences, les formats et les marchés continuent de récompenser l'existant, la règle risque de rester une cible sans trajectoire. Le rapport le pressent, puisqu'il propose simultanément un instrument de financement (la fondation « France Libre Open Source », dite FLOS, et un fonds dédié baptisé LOGIC, destiné à compléter le Sovereign Tech Fund européen) et un instrument de compétence (la réinternalisation, à peine amorcée selon lui). La question est de savoir si ces leviers attaquent les verrous, ou s'ils s'ajoutent à la proclamation.

Le Plan Calcul, ou la preuve que le budget ne suffit pas

L'histoire offre un précédent d'une proximité structurelle frappante. En 1966, le général de Gaulle lance le Plan Calcul pour affranchir la France de la dépendance informatique américaine. Le contexte est celui de deux humiliations : le refus américain, en 1963-1964, de laisser exporter un supercalculateur Control Data (le CDC 6600) destiné aux besoins de la force de frappe, et la prise de contrôle, en 1964, de la Compagnie des Machines Bull par l'américain General Electric. L'État répond par une politique industrielle volontariste : création de la Compagnie internationale pour l'informatique (CII) fin 1966, mise en place d'une Délégation à l'informatique, financement public massif, commande publique orientée.

Le parallèle vaut par ce qu'il révèle des conditions du succès, et non par la seule ressemblance des proclamations. Le Plan Calcul a été financé, parfois généreusement. Il a néanmoins échoué, sanctionné par l'abandon politique du projet et la fusion de la CII avec Honeywell-Bull en 1975-1976, après l'épisode du consortium européen Unidata (1973-1975). L'historien Pierre-Éric Mounier-Kuhn a montré que cette fin relève d'une décision politique d'abandon plus que d'une faillite technique. Ce qui a manqué n'était donc pas le budget, mais la constitution d'une demande publique stable et de compétences internes suffisantes pour absorber et faire vivre la production nationale, dans un marché déjà structuré par les standards du concurrent dominant.

La leçon pour 2026 est double, et elle nuance l'hypothèse selon laquelle « financer la trajectoire suffit ». D'un côté, une règle sans financement est une incantation. De l'autre, un financement sans demande publique stable ni compétences internes est une subvention à fonds perdu. La dépendance au sentier explique cette symétrie : le verrouillage tient à un système (compétences, formats, marchés), et un seul levier ne le desserre pas. D'autres précédents plus récents confirment qu'une migration réussie repose sur la maîtrise interne (la gendarmerie française, la ville de Munich avec le projet LiMux dans les années 2000, avant son revirement partiel), mais le Plan Calcul reste le miroir le plus exact, parce qu'il conjugue proclamation de souveraineté, argent public et échec de trajectoire.

L'observatoire comme structure cérémonielle

Reste l'angle que le discours institutionnel n'énonce pas. En janvier 2026, quelques semaines avant la création de la commission d'enquête, le gouvernement lançait un Observatoire de la souveraineté numérique, confié au Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan et présenté le 26 janvier par la ministre chargée du Numérique et le Haut-commissaire au plan. Sa mission : mesurer les dépendances pour mieux les réduire. Le même jour était présenté un Indice de résilience numérique, initiative privée. Or cet observatoire s'inscrit dans une longue série de dispositifs de diagnostic, dont le rapport sénatorial « Le devoir de souveraineté numérique » (Longuet-Montaugé, 1er octobre 2019), la mission d'information de l'Assemblée conduite par Philippe Latombe en 2021, ou encore le rapport de la Cour des comptes d'octobre 2025 sur les systèmes d'information civils de l'État. Certains observateurs comptent là un cinquième observatoire en une douzaine d'années. Ce décompte précis est fragile et n'est pas repris par le rapport lui-même, mais le constat de fond est solide : les diagnostics se succèdent, les leviers contraignants manquent.

Ce phénomène a un nom en sociologie des organisations. John W. Meyer et Brian Rowan, dans « Institutionalized Organizations : Formal Structure as Myth and Ceremony » (American Journal of Sociology, vol. 83, n° 2, 1977, p. 340-363), montrent que les organisations adoptent des structures formelles non pour leur efficacité technique, mais pour se conformer à des mythes rationalisés qui leur confèrent une légitimité. Elles pratiquent alors un découplage (decoupling) : la structure affichée se détache de l'activité réelle. Créer un observatoire, publier une doctrine, voter un objectif à horizon lointain sont des actes qui signalent l'attention portée au problème et satisfont l'attente sociale de souveraineté, sans nécessairement modifier les pratiques d'achat et de compétence. La souveraineté numérique fonctionne ainsi comme un rituel normatif : elle se dit et se réaffirme, périodiquement, sur un registre cérémoniel.

L'angle mort du rapport, malgré sa lucidité, est qu'il propose lui-même de nouvelles structures (une fondation, un fonds, un ministère du numérique de plein exercice, une délégation parlementaire) sans garantie que celles-ci échappent au découplage qui a neutralisé les précédentes. La ligne de crête est étroite : ces instruments ne desserreront le sentier que s'ils sont dotés d'une capacité budgétaire pluriannuelle vérifiable et adossés à une demande publique effective, faute de quoi ils rejoindront la série des dispositifs cérémoniels.

Conclusion : ce qu'il faudra observer à l'été 2027

Si la dépendance relève d'un verrouillage de sentier et non d'un déficit de doctrine, alors la règle et la proclamation ne suffiront pas, et le rituel normatif se rejouera. Cette lecture débouche sur une hypothèse vérifiable, datée et observable sans information interne. À l'été 2027, soit un an après la publication du rapport, trois indicateurs permettront de trancher. Premièrement, l'existence ou non d'une traduction législative contraignante de l'objectif « 100 % open source 2030 » : un article adopté dans un texte à l'agenda (le projet de loi « résilience » attendu à la rentrée 2026, ou une loi de finances) transformant l'article 16 de la loi Lemaire en obligation. Deuxièmement, l'existence ou non d'une ligne budgétaire nommée créant ou dotant la fondation FLOS ou le fonds LOGIC dans une loi de finances. Troisièmement, la part des éditeurs américains dans les achats de logiciels recensés par l'UGAP : si elle demeure au-dessus de 75 %, le sentier n'aura pas bifurqué.

Le paradoxe tenu tout au long de ces pages est là : un Parlement qui documente magistralement un verrouillage structurel, tout en répondant par les instruments (règle, observatoire, structure nouvelle) que la théorie du sentier désigne comme les moins susceptibles de le desserrer seuls. La question ouverte n'est donc pas de savoir si le rapport a raison sur le diagnostic (il l'a), mais si la bifurcation adviendra par les compétences internes et la commande publique, les deux verrous que le Plan Calcul avait déjà, en son temps, échoué à forcer.

Note méthodologique

Les données chiffrées (UGAP, Microsoft, achats extra-européens, demandes de divulgation, économies de la gendarmerie et de la DGFiP) proviennent du rapport n° 3054 tel que relayé par la presse spécialisée, le rapport intégral en ligne ne donnant que le sommaire détaillé au moment de la rédaction. Elles sont présentées comme des ordres de grandeur, le rapport soulignant lui-même le caractère fragmentaire des sources et l'imprécision du classement des nationalités par la centrale d'achat. L'affirmation d'un « cinquième observatoire depuis 2014 » n'est pas reprise du rapport mais d'un décompte journalistique non consolidé : elle a été reformulée prudemment en « longue série de dispositifs ». Choix éditoriaux tranchés seul : concept central unique (dépendance au sentier), un seul parallèle développé (Plan Calcul), écartant Unidata et le Plan Informatique pour tous, traités en une phrase. Les exemples relevant de la sphère sociale ne sont mentionnés qu'au niveau générique des « ministères sociaux » retenu par le rapport.

Sources

Sources primaires institutionnelles

Rapports officiels (antérieurs et connexes)

Cadres théoriques

  • Paul A. David, « Clio and the Economics of QWERTY », American Economic Review, vol. 75, n° 2, 1985, p. 332-337. https://www.jstor.org/stable/1805621
  • W. Brian Arthur, « Competing Technologies, Increasing Returns, and Lock-In by Historical Events », The Economic Journal, vol. 99, n° 394, 1989, p. 116-131.
  • John W. Meyer, Brian Rowan, « Institutionalized Organizations : Formal Structure as Myth and Ceremony », American Journal of Sociology, vol. 83, n° 2, 1977, p. 340-363. https://www.jstor.org/stable/2778293

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