Vitam, l'archivage d'État : adhérer n'est pas utiliser

Un commun public qui dure, à rebours des récits d'échec

Le 29 mai 2026, le Programme Vitam annonçait sur son site l'arrivée de son 111e membre au Club utilisateurs, avec neuf organisations nouvelles sur les cinq premiers mois de l'année. La donnée est modeste en apparence. Elle est remarquable par sa trajectoire : onze ans d'existence continue pour un système d'information public, sans rupture ni abandon.

Le programme (Valeurs immatérielles transmises aux archives pour mémoire) a été validé par le Comité interministériel aux Archives de France le 1er juillet 2013, a reçu l'avis favorable de la Direction interministérielle du numérique le 4 septembre 2013, puis a été lancé officiellement le 9 mars 2015. Il réunit trois ministères responsables de la conservation des archives de l'État : la Culture, les Armées, l'Europe et les Affaires étrangères. La solution logicielle est publiée en logiciel libre (code sous licence CeCILL 2.1 pour le back-office, CeCILL-C pour le front-office Vitam UI, documentation sous Licence ouverte V2). Son financement initial provient du Programme d'investissements d'avenir à hauteur de 16,5 millions d'euros pour le développement du logiciel. À cela s'ajoute, selon la présentation « DSI Agile » du programme diffusée par le CSIESR le 19 octobre 2017, un engagement des trois ministères porteurs « à hauteur de 39 millions d'euros » pour l'implémentation du logiciel dans leurs environnements respectifs (développements complémentaires, front-office, infrastructures).

La phase de développement (« phase projet ») s'est achevée début 2020. Depuis, le programme est entré en « maintenance et amélioration continue », avec un rythme d'une version majeure par an et deux à trois versions intermédiaires, la version 9.1 ayant été livrée en juin 2026. C'est cette continuité qui frappe. Là où la littérature grand public sur les grands projets informatiques de l'État retient surtout les échecs coûteux, Vitam offre un contre-exemple discret. Les concepteurs eux-mêmes le revendiquaient dès l'origine : une note de la revue Enjeux numériques rappelle que la maîtrise d'ouvrage entendait tirer les leçons de l'échec de l'Opérateur national de paye en faisant de Vitam le démonstrateur d'une « autre façon » de conduire un grand projet, en méthode agile et sous pilotage administratif.

Pour interpréter cette durée, un cadre théorique s'impose, issu des études d'infrastructure. Susan Leigh Star et Karen Ruhleder ont proposé en 1996 un déplacement de la question : il ne faut pas demander ce qu'est une infrastructure, mais quand quelque chose devient infrastructure. Une infrastructure n'est pas un objet, c'est une relation. Elle se caractérise par son encastrement dans d'autres structures (les standards, les pratiques), par sa transparence (on ne la voit pas quand elle marche), et par le fait qu'elle repose sur une base installée qu'elle ne peut pas ignorer.

Le concept.

Susan Leigh Star et Karen Ruhleder, « Steps Toward an Ecology of Infrastructure: Design and Access for Large Information Spaces », Information Systems Research, vol. 7, n° 1, 1996, p. 111-134. Les autrices soutiennent qu'une infrastructure est un concept fondamentalement relationnel : elle « devient infrastructure en relation à des pratiques organisées ». Elle est transparente et invisible tant qu'elle fonctionne, s'appuie sur une base installée (« installed base ») dont elle hérite les forces et les inerties, et ne redevient visible qu'au moment de la panne. Pour l'usager ordinaire, l'eau courante n'existe pas tant qu'elle coule.

Cette lentille éclaire directement le paradoxe de Vitam : plus l'infrastructure fonctionne, moins elle se voit, et plus la tentation est grande de la mesurer par ce qui reste visible, à savoir le nombre d'adhérents.

Compter les adhérents n'est pas mesurer l'infrastructure

Le chiffre de 111 membres agrège des situations profondément hétérogènes. La convention de service du Club utilisateurs, gratuite, considère comme « utilisateur » toute organisation faisant usage de la solution « à n'importe quelle étape de déploiement (étude, conception, réalisation, tests, recette, livraison, mise en production, maintenance) ». Autrement dit, un adhérent peut être en production intensive comme en simple veille exploratoire. Le nombre de membres mesure une adhésion, pas un usage.

Pour approcher l'usage réel, il faut regarder ailleurs. Le service Vitam accessible en service (VaS), offre mutualisée en mode hébergé ouverte le 29 septembre 2021, publie des indicateurs de volumétrie. Pour ses quatre ans, en octobre 2025, le programme indiquait que « la plateforme compte actuellement 2212 versements ayant permis de verser 1 483 936 archives pour un peu plus de 16 To », l'instance Axone du ministère de la Justice abritant par ailleurs « 381 745 archives versées en 29 611 versements pour 112 Go ». Ces chiffres sont des indicateurs d'usage effectif, distincts du décompte d'adhérents, et le programme a le mérite de les publier. Côté collectivités, l'ouverture est réelle : la liste officielle citée en octobre 2025 comprend les conseils départementaux de l'Hérault, du Gard, du Tarn-et-Garonne, de la Gironde et des Bouches-du-Rhône, les Archives de Paris, l'agglomération Paris Vallée de la Marne, la métropole Aix-Marseille-Provence et Toulouse Métropole, auxquels s'ajoutent des opérateurs comme le musée du Quai Branly, l'université de Bordeaux, la société des Grands Projets, la CCI Pays de la Loire, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ou la Direction générale de la Gendarmerie nationale.

Le cas de la plateforme phare, Adamant aux Archives nationales, illustre la distance entre l'ambition et le régime de croisière. Adamant a reçu son premier versement nativement numérique le 29 novembre 2018. En 2019, année de transition, seuls 20 versements avaient été réalisés (21 Go). Les Archives nationales conservent un patrimoine qu'elles chiffraient à plus de 200 millions de fichiers numériques, et le chantier de reprise des données collectées depuis 1983 portait, selon un billet du carnet scientifique du SIAF de décembre 2024, sur « 73 téraoctets de données et leurs métadonnées afin de les garder intègres, authentiques, lisibles et accessibles », un volume réévalué à la hausse au fil des années (45 To annoncés en 2018). Le flux annuel d'entrées numériques absorbé par la plateforme s'établissait à environ 9 To en 2024 selon le registre des entrées des Archives nationales. Ces ordres de grandeur disent une montée en charge réelle mais progressive, sans commune mesure avec la promesse initiale des « milliards d'objets ».

Le non-dit institutionnel se loge exactement là. Le discours officiel met en avant le nombre de membres, indicateur qui croît mécaniquement puisque l'adhésion est gratuite et sans engagement de production. La métrique d'usage effectif (volumes versés, consultés, archives réellement pérennisées et communicables au public) existe pour VaS mais reste éparse pour l'ensemble du périmètre. Compter les adhérents, dans les termes de Star et Ruhleder, revient à compter les abonnés au réseau d'eau plutôt qu'à mesurer les mètres cubes qui coulent effectivement au robinet.

Le SEDA, une norme invisible devenue le socle de tout

L'histoire longue de l'archivage administratif français offre un parallèle d'une proximité structurelle forte. Avant Vitam, il y eut le procédé Constance, mis en place dès 1982 par le ministère de la Culture, reposant sur des bandes et des procédures largement manuelles, et qui a pourtant permis d'archiver des contenus considérables (dont certaines grandes enquêtes de l'INSEE) pendant des décennies. Cette infrastructure ancienne est restée invisible tant qu'elle a suffi. Elle n'est redevenue visible qu'au moment où elle a cessé de tenir : en 2011, les Archives nationales constataient que les contenus prêts à être versés par les ministères dépassaient en volume l'ensemble des archives collectées depuis 1982.

Mais c'est le Standard d'échange de données pour l'archivage (SEDA) qui constitue le parallèle le plus éclairant. Né d'une collaboration lancée dès 2006 entre les Archives de France et l'ancienne Direction générale de la modernisation de l'État, le SEDA modélise les transactions (transfert, communication, élimination, restitution) entre les acteurs de l'archivage et précise le format des messages échangés. Selon FranceArchives, « la version 2.3 est le fruit des travaux menés en 2023-2024 par le comité de pilotage du SEDA animé par le SIAF » et « la dernière version, parue le 27 juin 2024, est la version 2.3 », annoncée sur la liste professionnelle archives-fr le 9 juillet 2024. Le standard a été normalisé en 2014 sous le nom de MEDONA (norme NF Z 44-022), puis porté à l'ISO.

Le SEDA est l'exemple type de l'infrastructure au sens de Star et Ruhleder : encastrée, transparente, adossée à des conventions de métier. Personne, hors du cercle des archivistes, ne « voit » le SEDA. Pourtant, la solution logicielle Vitam l'a intégré dès sa conception, et c'est précisément cette base installée normative qui rend l'interopérabilité possible. Un détail des tests de versement le montre en creux : la principale difficulté d'un versement d'archives départementales tenait à la conversion d'un paquet décrit en SEDA 1.0 vers le formalisme SEDA 2.1 supporté par Vitam. La norme fonctionne comme un objet-frontière, au sens de Star et Griesemer (1989), suffisamment robuste pour coordonner des institutions distinctes et suffisamment plastique pour s'adapter à chacune. Vitam ne crée pas cette infrastructure, il en hérite. C'est l'illustration exacte de la thèse de la base installée : une nouvelle infrastructure ne naît jamais sur un terrain vierge, elle se greffe sur ce qui existe déjà et doit en épouser les contraintes.

La base installée en pratique.

Le SEDA existe depuis 2006, soit neuf ans avant le lancement de Vitam. Ses versions successives (0.1 en 2006, 1.0 en 2012, 2.0 conforme à MEDONA en 2015, 2.3 en 2024) forment une strate normative que tout nouveau logiciel d'archivage public doit épouser. Le concurrent libre asalae, développé par la coopérative Libriciel SCOP pour les collectivités, supporte lui aussi les versions 2.3, 2.2, 2.1, 1.0 et 0.2 du SEDA. La norme, et non le logiciel, est le véritable point de passage obligé.

La panne révèle l'infrastructure : réindexation et volumétrie

Star et Ruhleder soutiennent qu'une infrastructure ne redevient visible qu'au moment de la rupture. Le cas Vitam offre une déclinaison technique inattendue de cette thèse : ce sont les opérations de maintenance à très grande échelle qui rendent soudain visible ce que l'infrastructure fait réellement.

La version 9.1 a introduit la réindexation différentielle. Sur les collections d'unités archivistiques et de groupes d'objets, il est désormais possible de réindexer à partir d'une date donnée plutôt que de tout reconstruire. La justification donnée par le programme est explicite : dans un contexte de très forte volumétrie (« centaines de millions, milliards » d'objets), les durées de réindexation peuvent devenir très longues, et cette technique permet, lors d'une montée de version, de conserver le service partiellement ouvert le temps de basculer sur le nouvel index. Le programme précise cependant que le service ainsi fourni est limité, les suppressions et les réorganisations étant proscrites en l'état.

Ce détail d'ingénierie est riche de sens. Il dit qu'une montée de version, opération banale pour un logiciel ordinaire, devient à cette échelle un événement critique susceptible d'interrompre l'accès aux archives de l'État. La continuité de l'accès, propriété invisible tant qu'elle est assurée, se révèle précisément dans le dispositif technique déployé pour éviter qu'elle ne se rompe. L'infrastructure se donne à voir dans l'effort consenti pour rester transparente. C'est aussi un rappel que la valeur d'un système d'archivage ne se mesure pas au versement, mais à la capacité de restituer, des années plus tard, un document intègre et communicable. Or cette capacité-là, la plus décisive, est aussi la plus difficile à documenter par un indicateur public.

Le point aveugle : la soutenabilité de la maintenance

Reste la question que le discours de célébration aborde peu : qui maintiendra l'infrastructure, et avec quels moyens, sur la durée longue qui est celle de l'archivage définitif.

Le modèle de financement de la phase de maintenance repose, selon la convention d'adhésion signée par le conseil départemental de Tarn-et-Garonne, sur un montant annuel estimé à 1,9 million d'euros engagé par les ministères porteurs sur quatre ans. C'est un ordre de grandeur modeste au regard des enjeux et de la volumétrie visée. Le marché de maintenance et amélioration continue (MAC Vitam) est un accord-cadre mono-attributaire dont le plafond a été fixé à 24 millions d'euros HT, attribué pour la phase produit à un regroupement associant la société Smile et Xelians. Cette structure concentre une part importante du développement chez un titulaire principal. Le modèle économique de VaS, lui, répartit les coûts entre utilisateurs selon l'usage, avec régularisation en fin d'année, le Service du numérique du ministère de la Culture en assurant la gestion opérationnelle et financière.

L'activité du dépôt de code confirme une vitalité réelle mais concentrée. Le dépôt GitHub public affiche 14 009 commits, 86 versions publiées (la v9.1.0 datée du 5 juin 2026), 135 étoiles et 52 forks, avec 9 tickets ouverts. L'analyse de l'historique Git par le service Ecosyste.ms recense environ 148 contributeurs distincts au total, mais seulement une vingtaine actifs sur les douze derniers mois pour quelques centaines de commits annuels. Cette concentration n'est pas un défaut en soi (un logiciel spécialisé de cette nature ne saurait attirer des foules de contributeurs), mais elle constitue un facteur de dépendance : la soutenabilité repose sur une équipe interministérielle réduite et sur un titulaire de marché principal, davantage que sur une communauté open source largement distribuée. Le fichier des auteurs du dépôt confirme cette structure resserrée, articulée autour d'une équipe gouvernementale d'une poignée de personnes et des équipes du prestataire.

La comparaison avec l'écosystème concurrent aide à situer l'enjeu. Le logiciel libre asalae, porté par Libriciel SCOP et historiquement soutenu par l'ADULLACT, occupe le terrain des collectivités territoriales avec un modèle éditeur classique. Des solutions propriétaires ou mixtes (Mnesys, la gamme Ligeo) coexistent, tout comme l'offre privée de Xelians, construite sur Vitam et contribuant à son code. Vitam n'est donc pas seul, et son positionnement de « brique d'infrastructure » back-office le rend complémentaire autant que concurrent. Sa singularité tient à son statut de commun financé et gouverné par l'État, ce qui déplace le risque : non pas la faillite d'un éditeur, mais l'érosion silencieuse d'un engagement budgétaire interministériel que rien n'oblige à reconduire indéfiniment.

Ce qu'il faudra observer d'ici fin 2027

L'hypothèse que suggère cette lecture est la suivante : la solidité de Vitam comme infrastructure durable se jugera non au nombre d'adhérents, qui continuera probablement de croître mécaniquement, mais à la publication d'indicateurs d'usage et à la stabilité de son modèle de maintenance. Trois signaux sont observables par tout lecteur suivant l'actualité du programme sans accès interne.

Premièrement, un prochain bilan du Club utilisateurs ou un bilan des cinq ans de VaS publiera-t-il un indicateur d'usage effectif clairement distinct du nombre d'adhérents (volumes versés, mais surtout volumes consultés et communiqués), et combien de collectivités seront effectivement en production sur VaS par rapport au nombre de simples adhérentes. Deuxièmement, la cadence des versions se maintiendra-t-elle au rythme d'une version majeure annuelle, et le nombre de contributeurs actifs sur le dépôt public restera-t-il stable ou s'érodera-t-il. Troisièmement, l'engagement de maintenance interministériel, dont la visibilité budgétaire court par tranches de quelques années, sera-t-il reconduit au-delà de son horizon actuel. Une réponse claire à ces trois questions devrait être lisible d'ici la fin de l'année 2027, à l'occasion des bilans annuels du programme et du renouvellement des conventions. Si les indicateurs d'usage se substituent progressivement au décompte d'adhérents dans la communication officielle, ce sera le signe que le programme mesure enfin son infrastructure plutôt que sa notoriété.

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Note méthodologique

Cet article s'appuie prioritairement sur les sources primaires du Programme Vitam (programmevitam.fr, dépôt GitHub ProgrammeVitam/vitam), des Archives nationales, du SIAF (FranceArchives) et du ministère de la Culture, complétées par la presse spécialisée (Archimag, Next) et une note académique parue chez Cairn. Les chiffres de volumétrie d'Adamant relèvent de flux annuels d'entrées et non de stocks cumulés, distinction signalée dans le texte. Le décompte des contributeurs GitHub provient d'une analyse dérivée de l'historique Git (Ecosyste.ms), la page native de GitHub n'étant pas lisible par outil automatisé, et reste à vérifier à l'œil avant toute réutilisation. Le montant de maintenance de 1,9 million d'euros par an est issu d'une convention d'adhésion publique et constitue une estimation contractuelle, à distinguer du plafond de 24 millions d'euros HT de l'accord-cadre MAC. Le sujet ne comporte aucune ramification identifiable vers la sphère Assurance maladie ; la mention des « ministères sociaux » comme porteurs de VaS relève du seul périmètre archivistique. Aucun conflit d'intérêt à déclarer.

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Sources

Sources primaires institutionnelles

Programme Vitam, « 111 membres pour le Club utilisateurs », 29 mai 2026. http://www.programmevitam.fr/2026/05/29/111/

Programme Vitam, « Vitam accessible en service souffle ses 4 ans ! », 3 octobre 2025. https://www.programmevitam.fr/2025/10/03/VaS_4ans/

Programme Vitam, « Le Club utilisateurs de Vitam », 9 février 2021. https://www.programmevitam.fr/2021/02/09/Club-utilisateurs/

Programme Vitam, « Vitam accessible en service (VaS) ». https://www.programmevitam.fr/pages/VaS/

Programme Vitam, dépôt de code source, GitHub ProgrammeVitam/vitam. https://github.com/ProgrammeVitam/vitam

FranceArchives (SIAF), « Le standard d'échange de données pour l'archivage (SEDA) ». https://francearchives.gouv.fr/fr/article/88482501

Archives nationales, « Registre des entrées d'archives ». https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/registre-des-entrees-darchives

Ministère de la Culture, « Garantir la pérennité et l'accès aux archives publiques numériques ». https://www.culture.gouv.fr/thematiques/innovation-numerique/le-modele-francais-et-europeen-a-l-heure-du-numerique/garantir-la-perennite-et-l-acces-aux-archives-publiques-numeriques

Rapports et documents officiels

Conseil départemental de Tarn-et-Garonne, « Convention d'adhésion au Club utilisateurs du Programme Vitam », 2023. https://www.tarnetgaronne.fr/sites/default/files/2023-02/99*DE-082-228200010-20230117-CP2023*01_22-DE-001.pdf

Programme Vitam / CSIESR, « VITAM, présentation DSI Agile », 19 octobre 2017. https://www.csiesr.eu/wp-content/uploads/2020/09/20170928*pre%CC%81sentation*DSI*Agile*Vdiff-1.pdf

Programme Vitam, « Présentation du programme Vitam », documentation fonctionnelle v5.0. https://www.programmevitam.fr/vitam-doc/fr/v5.0/sections/presentation_programme.html

Cadres théoriques

Susan Leigh Star et Karen Ruhleder, « Steps Toward an Ecology of Infrastructure: Design and Access for Large Information Spaces », Information Systems Research, vol. 7, n° 1, 1996, p. 111-134. DOI 10.1287/isre.7.1.111. https://pubsonline.informs.org/doi/10.1287/isre.7.1.111

Susan Leigh Star et James Griesemer, « Institutional Ecology, "Translations" and Boundary Objects », Social Studies of Science, 1989.

Parallèle historique

Claire Sibille-de Grimoüard et Baptiste Nichele, « Le Standard d'échange de données pour l'archivage (SEDA), un outil structurant pour l'archivage », La Gazette des archives, n° 240, 2015. https://www.persee.fr/doc/gazar*0016-5522*2015*num*240*4*5291

Presse spécialisée et secteur public

Archimag, « Vitam : où en est le programme d'archivage électronique de l'État ? », 30 septembre 2020. https://www.archimag.com/archives-patrimoine/2020/09/30/vitam-programme-archivage-electronique-etat

Next (ex-Next INpact), « Avec VITAM, l'administration choisit l'open source pour l'archivage de ses données ». https://next.ink/18973/93376-avec-vitam-l-administration-choisit-l-open-source-pour-l-archivage-ses-donnees/

Cairn, « Le Programme interministériel d'archivage VITAM », Enjeux numériques. https://shs.cairn.info/article/ENNU*010*0066

Libriciel SCOP, « asalae : Système d'Archivage Électronique ». https://www.libriciel.fr/logiciels/asalae/