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Scribe : la faute personnelle d'un échec systémique

Pendant dix ans, le ministère de l'Intérieur a dépensé 257,4 millions d'euros pour un logiciel de rédaction des procédures que les enquêteurs ne peuvent toujours pas utiliser. En octobre 2025, la Cour des comptes a fait basculer ce ratage industriel d'un registre dans un autre : non plus la défaillance collective d'une organisation, mais la faute grave de six personnes nommées. Cette bascule, lue à la lumière de Michael Power, dit quelque chose de l'État qui s'audite lui-même.

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Par Alexandre Berge18 juin 2026 · 14 min de lecture
Illustration éditoriale pour « Scribe : la faute personnelle d'un échec systémique »
Entre ambition et réalité : les transformations à l’épreuve du terrain.

L'écart entre la livraison et l'usage est devenu le cœur du préjudice

Le projet a une longue généalogie de sigles. Lancé fin 2015 par le ministère de l'Intérieur pour remplacer le LRPPN (logiciel de rédaction des procédures de la police nationale), il s'est appelé LRP/NG, puis Scribe à partir de novembre 2017, avant d'être relancé sous le nom de XPN en 2022. Conçu au départ comme un outil commun à la police et à la gendarmerie, il a perdu la gendarmerie dès novembre 2016, celle-ci jugeant la fusion des deux logiciels « risquée ». La direction générale de la police nationale (DGPN) a alors assuré seule la maîtrise d'ouvrage, sans que le projet soit redéfini.

Ce qui frappe le praticien du SI public, c'est moins le retard que la nature du préjudice retenu. La Cour des comptes ne sanctionne pas seulement de l'argent dépensé sans livrable. Elle chiffre le coût d'un outil livré mais inutilisable. L'ordonnance relève qu'il faut dix-sept clics pour enregistrer un fichier au format PDF, que le système ne peut intégrer des fichiers de plus de 5 Mo sans dégrader des pièces au point de les rendre « inexploitables par les magistrats », et que certains syndicats estiment la perte de temps des enquêteurs entre trente et quarante-cinq minutes par jour. L'écart entre la livraison technique et l'adoption réelle n'est plus un effet de bord : il est intégré au calcul du dommage.

C'est d'ailleurs ce qui explique le saut vertigineux du montant. L'audit flash de la Cour de juillet 2022 chiffrait Scribe à 13,28 millions d'euros de dépenses entre 2016 et 2022, dont 8,66 millions de prestations externes et 4,62 millions de personnel interne. L'ordonnance d'octobre 2025 retient 257,4 millions d'euros. L'écart tient au périmètre : la magistrate y agrège les coûts de développement perdus, les missions d'appui, la maintenance de l'ancien logiciel qui aurait dû être remplacé et, surtout, le temps perdu par les enquêteurs sur la période 2022 à 2026. Aucune ventilation publique poste par poste n'est disponible à ce jour, et le déploiement de XPN n'est pas prévu avant le troisième trimestre 2028, calendrier que la Cour juge elle-même « ambitieux ».

L'ordonnance d'octobre 2025 nomme un coupable là où l'audit nommait un système

Le document central est une ordonnance de règlement datée du 16 octobre 2025, longue de 500 pages, rédigée par la magistrate Michèle Coudurier, en charge de l'instruction à la chambre du contentieux de la Cour des comptes, et révélée par Le Monde le 2 décembre 2025. Sa tonalité est sévère. Elle décrit un projet « au contenu mal défini » et une « gouvernance éclatée ayant conduit à la dilution des responsabilités ». Elle relève « des irrégularités comptables significatives », notamment un non-respect des règles de suivi budgétaire, avant de conclure à une « faute grave » ayant causé un « préjudice financier significatif ». Elle pointe enfin le rôle structurant du prestataire Capgemini, attributaire du marché d'assistance à maîtrise d'œuvre, qui a notamment choisi l'architecture technique du logiciel.

Sur le diagnostic, l'ordonnance prolonge l'audit flash de 2022, qui qualifiait déjà Scribe d'« exemple même d'une conduite de projet défaillante ». Les causes décrites en 2022 étaient résolument systémiques : maîtrise d'ouvrage « fragile et sous-dimensionnée », confiée à des commissaires de police dont deux n'avaient pas d'expérience de la conduite de projets informatiques ; absence d'encadrement technique par le ministère ; comitologie défaillante ; recours massif à un prestataire qui a lui-même reconnu avoir « manqué au devoir de conseil et d'alerte ». En 2022, la Cour décrivait une chaîne de responsabilités diluée. En 2025, elle en extrait six noms.

Les six personnes dont la responsabilité est retenue sont, selon Le Monde, les deux directeurs généraux de la police nationale qui se sont succédé entre 2014 et 2020, deux anciens secrétaires généraux du ministère de l'Intérieur en poste entre 2015 et 2020, un conseiller « technologies » de la police et un général de gendarmerie, ancien chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, le ST(SI)². Les qualifications retenues relèvent de la « violation des règles de contrôle budgétaire » et du « défaut d'organisation et de surveillance ». En février 2026, ces dossiers ont été renvoyés devant la chambre du contentieux. Le 23 février 2026, le SCPN (syndicat des commissaires de la police nationale) a saisi le ministre de l'Intérieur pour connaître les moyens de défense qu'il entend fournir aux commissaires renvoyés et sa position sur le bien-fondé des mises en cause, rappelant que l'amende encourue peut atteindre six mois de salaire.

Le nouveau régime de responsabilité financière transforme le contrôle en imputation

La nouveauté juridique est décisive, et c'est elle qui fait de Scribe un cas d'école. La mise en cause repose sur le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (RGGP), issu de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 et entré en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2023. Ce régime a unifié et remplacé deux dispositifs antérieurs : la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics et la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), compétente pour les ordonnateurs. Il définit dix infractions aux articles L. 131-9 à L. 131-15 du code des juridictions financières. L'infraction centrale, à l'article L. 131-9, sanctionne la faute grave, commise par infraction aux règles d'exécution des recettes et des dépenses ou de gestion des biens, ayant causé un préjudice financier significatif. La sanction principale est une amende plafonnée à six mois de rémunération annuelle (article L. 131-16).

Le contraste avec l'ancien monde est saisissant. La CDBF, instituée par une loi du 25 septembre 1948, s'est caractérisée par sa rareté : elle a rendu exactement 264 arrêts en 75 ans, dont 20 % sur les cinq dernières années de son existence. Le plafond d'amende y était d'un an de traitement, désormais ramené à six mois. Surtout, jamais un grand projet informatique public échoué n'avait donné lieu à une sanction individuelle. Scribe pourrait donc constituer la première fois où un fiasco SI d'ampleur débouche sur la mise en cause nominative de gestionnaires, au titre d'un régime qui personnalise la sanction et l'attache à la rémunération de l'agent.

Le contexte jurisprudentiel accentue l'exposition des personnes. En janvier 2025, le Conseil d'État a refusé d'imposer le bénéfice automatique de la protection fonctionnelle aux agents poursuivis devant la Cour des comptes. En juillet 2025, le Conseil constitutionnel a par ailleurs censuré, pour rupture d'égalité, le plafond d'amende fixe applicable aux justiciables sans rémunération de type traitement. Le régime se construit ainsi affaire après affaire, dans une zone où la notion de préjudice « significatif » reste pour partie indéterminée.

Le concept : la « société de l'audit » selon Michael Power

Dans The Audit Society: Rituals of Verification (Oxford University Press, 1997), le sociologue de la comptabilité Michael Power analyse l'explosion des pratiques d'audit dans les pays anglo-saxons depuis le début des années 1980. Sa thèse n'est pas que l'audit serait inutile, mais que les attentes placées en lui « coexistent mal avec ses capacités opérationnelles ». Power distingue la dimension normative de l'audit (rassurer, légitimer, produire de la confiance) de sa dimension opérationnelle (vérifier réellement). Lorsque l'écart se creuse, la vérification se mue en « rituel » : un cérémonial qui produit des signaux de maîtrise davantage qu'une maîtrise effective. Dans un texte antérieur (« Making things auditable », Accounting, Organizations and Society, 1996), il montre que l'audit ne se contente pas de mesurer une réalité préexistante : il fabrique l'objet qu'il prétend vérifier. La réception francophone, notamment dans la Revue française de gestion, relie cette « société de l'audit » à l'essor du New Public Management dans le secteur public.

L'audit produit de l'imputation a posteriori, pas de la maîtrise prédictive

C'est ici que la grille de Power devient opératoire. Le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics étend le contrôle comptable jusqu'à la personne du gestionnaire. La vérification, qui était un mécanisme d'apurement des comptes, devient un mécanisme d'imputation individuelle. La question que pose Power se transpose mot pour mot au cas Scribe : cet appareil de contrôle produit-il une maîtrise réelle des projets, ou un rituel d'imputation a posteriori dépourvu de capacité prédictive ?

Les faits plaident pour la seconde lecture. Les dispositifs de prévention existaient et n'ont pas empêché l'échec. La direction interministérielle du numérique (DINUM) dispose, depuis le décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019, d'un pouvoir d'avis conforme du directeur, sollicité par le secrétaire général du ministère, pour tout projet numérique de l'État « égal ou supérieur à 9 millions d'euros toutes taxes comprises » (réalisation et deux ans de maintien en condition opérationnelle), évalué selon cinq axes (stratégie, finances, gouvernance, réalisation, planning). Dans le cas Scribe, la DINUM a été saisie trois ans après le lancement, et ses recommandations, selon l'audit de 2022, n'ont jamais été mises en œuvre. Le rapport du Sénat de 2020 sur la conduite des grands projets numériques de l'État notait déjà que l'avis conforme « arrive trop tard pour parvenir toujours à redresser les projets en difficulté ». Autrement dit, l'arsenal de vérification a fonctionné comme un rituel : il a produit des avis, des panoramas, des audits flash, sans corriger la trajectoire. La sanction individuelle de 2025-2026 prolonge ce rituel sur le terrain pénal financier, mais après coup, une décennie trop tard, et sur des personnes qui ont quitté leurs fonctions.

L'angle mort du discours institutionnel se dévoile alors. Imputer l'échec à six gestionnaires transforme un problème d'ingénierie institutionnelle en faute personnelle. Or les causes identifiées par la Cour elle-même sont structurelles : externalisation de la maîtrise d'œuvre à un cabinet qui choisit l'architecture, sous-dimensionnement chronique des compétences internes, nomination à la tête de la maîtrise d'ouvrage de profils sans expérience des SI, gouvernance éclatée entre DGPN, ST(SI)² et direction du numérique. Sanctionner les personnes sans réformer ces incitations revient à traiter le symptôme en laissant intacte la mécanique qui reproduit les Scribe.

Le parallèle Louvois montre ce que coûte l'absence d'individualisation, et ce qu'elle protège

L'histoire récente offre un comparateur de proximité maximale : Louvois, le logiciel unique à vocation interarmées de la solde. Lancé en 1996, mis en service en octobre 2011, il a multiplié les erreurs de calcul de la solde de centaines de milliers de militaires, au point que le ministère de la Défense a décidé son abandon en 2013, avant de basculer vers Source Solde, achevé pour toutes les armées au 1ᵉʳ janvier 2021. Selon l'avis budgétaire du Sénat pour le projet de loi de finances 2019, « le coût initial du logiciel Louvois (études, acquisition, assistance) est estimé à environ 80 M€, y compris les charges de personnel », et « le montant total des surcoûts induits par les dysfonctionnements du logiciel est d'environ 157 M€ depuis 2013 », sans compter les indus non recouvrés abandonnés.

Les ressemblances avec Scribe sont structurelles plus qu'anecdotiques. Même choix technique risqué validé sans garde-fous, même gouvernance émiettée que la Cour décrivait comme « difficilement efficace » faute d'une autorité coordonnant les acteurs, même externalisation mal pilotée. Et surtout : les audits internes conduits en 2012 ont conclu à une responsabilité collective dans les défaillances, sans qu'il soit possible d'identifier un responsable à titre individuel. Personne n'a été sanctionné personnellement pour Louvois. La même logique vaut, en une phrase, pour Sirhen, le système RH de l'Éducation nationale, dont le coût a quintuplé de 60 à 323 millions d'euros (près de 400 millions tous postes consolidés) avant son abandon décidé par Jean-Michel Blanquer en 2018, la Cour des comptes notant dans son rapport annuel du 25 février 2020 que « l'investissement réalisé de 400 M€ n'aura alors servi à rien ». Elle vaut aussi pour l'ONP (opérateur national de paie), abandonné en mars 2014 après un coût de 346 millions d'euros : « cet échec patent, après celui enregistré par le système de paie Louvois, est d'une particulière gravité en raison des ressources dépensées en pure perte », écrivait la Cour dans son rapport annuel 2015.

Le parallèle éclaire la rupture. Louvois relevait de l'ancien monde, celui où l'échec collectif restait sans imputation nominative. Scribe inaugure peut-être le nouveau, celui du RGGP. Mais le passage de l'un à l'autre ne change rien aux causes : ni Louvois ni Scribe n'ont échoué par malveillance individuelle, tous deux ont échoué par défaut d'ingénierie institutionnelle. La nouveauté n'est donc pas que l'État maîtrise mieux ses projets. C'est qu'il dispose désormais d'un instrument pour désigner des responsables une fois le projet perdu.

Conclusion : une hypothèse vérifiable d'ici 2028

L'analyse débouche sur une hypothèse testable, et non sur un pronostic. Si la lecture proposée est juste, alors la chambre du contentieux de la Cour des comptes prononcera, d'ici la fin 2028, des sanctions dont le montant cumulé restera sans commune mesure avec le préjudice de 257,4 millions d'euros, plafonné qu'il est à six mois de rémunération par personne. L'indicateur observable est simple : le rapport entre le total des amendes effectivement prononcées et le préjudice chiffré. Un ratio infinitésimal confirmerait que le dispositif fonctionne comme rituel d'imputation symbolique plutôt que comme mécanisme de réparation ou de dissuasion.

Un second indicateur mérite d'être suivi sur le même horizon : l'évolution du décret n° 2019-1088. Si l'État tirait réellement les leçons de Scribe, il abaisserait le seuil d'intervention obligatoire de la DINUM, avancerait sa saisine en amont du cadrage et rendrait ses recommandations contraignantes plutôt que consultatives en pratique. À défaut d'une telle réforme des incitations structurelles, la personnalisation de la responsabilité aura simplement déplacé le risque vers les gestionnaires individuels, sans réduire la probabilité qu'un nouveau Scribe émerge. Le praticien observe que la véritable épreuve du nouveau régime ne sera pas le quantum des amendes, mais sa capacité à changer, ou non, la manière dont l'État commande et pilote ses grands projets numériques.

Note méthodologique.

L'ordonnance du 16 octobre 2025 n'est pas publique ; ses formulations sont restituées via Le Monde, l'AFP et la presse spécialisée, recoupées avec l'audit flash public de la Cour de 2022. Deux ambiguïtés factuelles ont été tranchées. D'une part, la composition des six personnes mises en cause varie selon les sources : la liste retenue ici (deux ex-DGPN, deux ex-secrétaires généraux, un conseiller technologies, un général de gendarmerie) est celle rapportée par Le Monde en décembre 2025 ; le communiqué du SCPN de février 2026 évoque pour sa part « quatre commissaires et deux anciens DGPN », différence qui peut refléter l'écart entre l'instruction et le renvoi. D'autre part, aucune ventilation publique des 257,4 millions d'euros poste par poste n'existe ; le chiffre est présenté comme un agrégat dont la nature est qualifiée mais non détaillée.

Sources

Sources primaires institutionnelles

Rapports officiels

Cadres théoriques

  • Michael Power, The Audit Society: Rituals of Verification, Oxford University Press, 1997.
  • Michael Power, « Making things auditable », Accounting, Organizations and Society, 1996.
  • « La société de l'audit », Revue française de gestion, 2018, sur Cairn. https://shs.cairn.info/revue-francaise-de-gestion-2018-7-page-105

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