Catalogue open source européen : l'offre sans l'usage

Le 27 janvier 2026, l'Open Source Observatory (OSOR), pilier de l'initiative Interoperable Europe de la Commission européenne, a publié une version actualisée de son manuel à destination des administrations publiques. Le document couvre l'ensemble du cycle de travail avec le logiciel libre dans le secteur public, depuis la recherche de solutions existantes jusqu'aux marchés publics de développement, en passant par la participation aux communautés, les modèles de financement et la création d'Open Source Programme Offices (les bureaux internes dédiés à la stratégie open source, dits OSPO). Cette publication intervient quelques semaines avant la clôture, le 3 février 2026, d'un appel à contributions ouvert par la Commission pour préparer une future stratégie européenne dédiée à l'open source et aux écosystèmes numériques ouverts.

La séquence est cohérente avec une intention politique affichée depuis des années. L'Europe veut réduire sa dépendance aux logiciels propriétaires non européens, et le logiciel libre est l'un de ses leviers. Mais cette séquence pose une question que le discours institutionnel n'aborde jamais frontalement. La France, comme plusieurs autres États membres, dispose déjà de ses propres catalogues nationaux de logiciels libres, certains âgés de plus de dix ans. Que vient faire une couche européenne par-dessus des dispositifs nationaux déjà installés, et surtout, qu'est-ce qui garantit que cette couche sera davantage utilisée que celles qui la précèdent ?

Une couche européenne s'ajoute à des dispositifs nationaux déjà installés

L'élément le plus tangible de cette construction européenne n'est pas le manuel actualisé, ni la stratégie encore à venir. C'est un catalogue. Le 31 mars 2025, la Commission a mis en ligne l'EU Open Source Solutions Catalogue, recensant à son lancement plus de six cent quarante solutions logicielles libres réutilisables par les administrations publiques. Cinq mois plus tard, le catalogue revendiquait près de huit cents solutions agrégées depuis huit catalogues open source distincts.

Le mot « agrégées » est déterminant. L'architecture de ce catalogue européen est fédérée. Elle ne reconstruit pas une base à partir de zéro, elle moissonne via des interfaces de programmation (les API, ces points d'accès standardisés qui permettent à deux systèmes d'échanger des données) le contenu de catalogues nationaux et locaux préexistants. Le catalogue français animé sur code.gouv.fr, le néerlandais Developer Overheid, l'italien Developers Italia, l'allemand Open CoDE alimentent ainsi la couche européenne. Le discours officiel insiste sur la finalité de cette mécanique, qui consiste à éviter la duplication des efforts et à réduire les coûts par la réutilisation transfrontalière.

Cette couche européenne ne se limite pas au catalogue. Elle se déploie aussi à travers des véhicules juridiques nouveaux. Le Digital Commons EDIC, consortium européen doté de la personnalité juridique et basé à Paris, est devenu opérationnel le 1er avril 2026 avec la prise de fonction de son directeur, Laurent Rojey. Sa vocation déclarée est de servir de point de contact unique pour les communs numériques, l'accès aux financements et le lancement de projets open source partagés. À ses côtés, l'IMPACTS-EDIC, fondé fin 2025 et basé à Athènes, se consacre aux solutions d'interopérabilité. La thèse de cette section est simple. L'Europe ne crée pas un écosystème, elle ajoute un étage à des écosystèmes nationaux qui fonctionnaient déjà selon leurs propres règles.

Les catalogues nationaux existent depuis longtemps et restent inégalement mobilisés

Avant de juger l'utilité d'une couche européenne, il faut regarder l'état des couches nationales qu'elle prétend fédérer. Le cas français est instructif parce qu'il est ancien et bien documenté.

Le Socle Interministériel de Logiciels Libres (SILL) est une liste de logiciels libres recommandés pour les administrations, établie par la mission logiciels libres de la direction interministérielle du numérique (DINUM). Créé en 2013, il s'appuie sur des agents publics volontaires, dits référents, qui instruisent et maintiennent les fiches. Selon un billet officiel de code.gouv.fr, le SILL référençait environ cinq cents logiciels libres fin 2024, pour près de mille neuf cents utilisateurs inscrits et six cent soixante référents. À ses côtés, le Comptoir du Libre, plateforme collaborative de l'association ADULLACT inaugurée en 2016, recense de son côté un volume nettement supérieur, de l'ordre de deux mille cent solutions, parce qu'il adopte une logique plus inclusive et moins sélective que le socle ministériel.

Ces dispositifs existent donc, ils sont vivants, et leurs chiffres progressent. Mais leur existence ne dit rien de leur usage réel. C'est ici que le discours officiel devient prudent jusqu'au silence. La notice encyclopédique de référence sur le SILL le formule sans détour, en rappelant qu'il s'agit d'une simple préconisation, plus ou moins mobilisée selon les ministères et les services. Le socle ne comporte ni évaluation des solutions, ni indicateur de popularité, ni mesure de réutilisation effective. Des logiciels propriétaires non européens restent massivement déployés dans des administrations qui figurent pourtant parmi les promotrices officielles du libre.

La DINUM elle-même a reconnu les limites de l'approche par liste. Dans son billet consacré au franchissement du seuil des cinq cents logiciels, elle observe que la logique de catalogue pouvait devenir contre-productive, certaines administrations en concluant à tort qu'un logiciel absent de la liste serait de ce fait interdit. La thèse de cette section se dégage alors nettement. Au niveau national, l'écart entre l'existence d'un catalogue et son adoption effective est déjà documenté, et aucune métrique publique ne permet de mesurer cet écart. La couche européenne hérite de ce problème non résolu avant même d'avoir prouvé son utilité.

Trois catalogues, trois ordres de grandeur, aucune mesure d'usage

Le SILL (DINUM) recensait environ cinq cents logiciels fin 2024. Le Comptoir du Libre (ADULLACT) en référence de l'ordre de deux mille cent en 2026, avec une logique plus inclusive. L'EU Open Source Solutions Catalogue est passé de six cent quarante solutions à son lancement, le 31 mars 2025, à près de huit cents cinq mois plus tard. Ces trois chiffres mesurent une offre. Aucun ne mesure une réutilisation. Les communications officielles comptent les solutions référencées et les inscrits, presque jamais les administrations qui adoptent effectivement une solution trouvée dans le catalogue.

Le précédent OSOR-Joinup montre que l'empilement européen n'est pas nouveau

L'illusion de la nouveauté radicale est l'un des pièges récurrents des politiques numériques. La couche européenne open source de 2026 se présente comme une initiative inédite. Elle est en réalité la dernière réincarnation d'une trajectoire vieille de près de vingt ans, et ce précédent éclaire le présent mieux que n'importe quelle prospective.

OSOR n'est pas né en 2026. L'Open Source Observatory and Repository a été lancé dès 2008 dans le cadre du programme IDABC, lui-même héritier des programmes IDA et IDA II consacrés à la prestation interopérable de services d'administration en ligne. Sa mission d'origine était déjà de favoriser le partage et la réutilisation transfrontaliers des logiciels produits par les administrations publiques. Autrement dit, un dépôt et un observatoire européens agrégeant des productions nationales, exactement la logique revendiquée aujourd'hui.

La suite est une succession de changements de marque par-dessus une même intention. En décembre 2011, OSOR a migré vers la plateforme Joinup, qui mutualisait outils et communautés. Les programmes ISA puis ISA2, dédiés à l'interopérabilité du secteur public, ont soutenu cet édifice entre 2010 et 2020. En novembre 2024, Joinup est devenu le Interoperable Europe Portal. La lignée complète va donc d'IDA à IDABC, puis à ISA, ISA2 et enfin Interoperable Europe. L'EU Open Source Solutions Catalogue en est l'expression contemporaine, et le manuel OSOR actualisé en janvier 2026 en est le mode d'emploi.

Ce parallèle n'a pas pour fonction de disqualifier l'effort européen. Il a pour fonction de calibrer les attentes. La même promesse de réutilisation transfrontalière est formulée depuis 2008, à travers au moins quatre changements de plateforme et de nom. Si l'agrégation de catalogues nationaux suffisait à produire de la réutilisation effective, le problème serait résolu depuis longtemps. La thèse de cette section tient en une phrase. L'empilement d'une couche européenne par-dessus des dispositifs nationaux n'est pas une innovation de 2026, c'est un cycle qui se répète, et la question de l'adoption réelle traverse ce cycle sans avoir jamais reçu de réponse mesurable.

La gouvernance polycentrique éclaire ce qui détermine vraiment la valeur de la couche européenne

Une fois les faits posés, un cadre théorique permet de comprendre pourquoi l'empilement de catalogues ne produit pas mécaniquement de la valeur. Ce cadre est celui de la gouvernance polycentrique, élaboré par l'économiste et politiste Elinor Ostrom, prix Nobel d'économie 2009.

L'apport d'Ostrom est de montrer qu'une ressource partagée peut être gouvernée efficacement sans être ni privatisée, ni centralisée par une autorité unique. Plusieurs centres de décision semi-autonomes peuvent coexister et se coordonner, à condition que les règles qui les relient soient claires et respectées. Appliqué aux catalogues de logiciels libres, ce cadre déplace la question. Le problème n'est pas de savoir s'il faut un catalogue européen ou des catalogues nationaux. Les deux peuvent coexister utilement. Le problème est la qualité des règles d'articulation entre les niveaux, c'est-à-dire les formats de métadonnées partagés, les standards de description comme le format publiccode.yml, l'attribution claire des responsabilités de maintenance, et l'existence d'indicateurs d'usage permettant de savoir ce qui est effectivement réutilisé.

La gouvernance polycentrique

Le concept est développé par Elinor Ostrom dans « Beyond Markets and States : Polycentric Governance of Complex Economic Systems » (American Economic Review, vol. 100, n° 3, 2010, p. 641-672), prolongement de ses travaux sur les communs de la connaissance menés avec Charlotte Hess dans Understanding Knowledge as a Commons (MIT Press, 2007). Une gouvernance polycentrique repose sur de multiples unités de décision formellement indépendantes qui, plutôt que de fusionner ou de se subordonner, se coordonnent par des règles communes. Sa réussite ne tient pas au nombre d'unités ni à leur taille, mais à la robustesse des règles d'interface entre elles.

Lue à travers ce cadre, l'architecture fédérée du catalogue européen est plutôt une bonne nouvelle conceptuelle. Elle ne cherche pas à remplacer les catalogues nationaux, elle les moissonne. Le design respecte donc l'esprit polycentrique. Mais Ostrom insiste sur un point que le design technique ne suffit pas à garantir. Une gouvernance polycentrique ne vaut que par la vitalité des règles partagées et par les mécanismes qui permettent à chaque niveau de savoir ce que font les autres et ce qui marche. Or c'est précisément ce qui manque. La couche européenne fédère des données d'offre, sans construire de mesure partagée de la demande satisfaite. La thèse de cette section est la suivante. La valeur d'un système polycentrique de catalogues ne dépend pas de l'étage qui le porte, mais de la qualité des règles d'interopérabilité institutionnelle et de la présence d'indicateurs d'adoption, deux conditions que l'architecture actuelle remplit à moitié.

L'angle mort : produire des catalogues plutôt que mesurer l'usage

Reste à nommer ce que le discours institutionnel évite. L'écosystème officiel communique abondamment sur le nombre de dispositifs créés, de solutions référencées et d'inscrits mobilisés. Il communique très peu sur le taux de réutilisation effective, qui est pourtant la seule mesure de succès qui compte.

Un document récent permet de mesurer ce silence. Le 16 décembre 2025, la Commission a publié son premier rapport annuel sur l'état de l'interopérabilité dans l'Union, au titre du règlement Interoperable Europe Act (règlement (UE) 2024/903), entré en application générale depuis juillet 2024. Le document de travail qui accompagne ce rapport livre un chiffre éloquent. Sur la période couverte, seuls trois rapports d'évaluation d'interopérabilité ont été produits, couvrant cinq services publics numériques transeuropéens. Trois de ces services provenaient d'un seul État membre, la Tchéquie, et les cinq autres avaient été soumis par la Commission européenne elle-même. Autrement dit, un dispositif réglementaire ambitieux, directement applicable, n'a déclenché la participation que d'un seul État membre la première année, le reste de l'activité étant produit par l'institution qui a conçu le dispositif.

Ce constat éclaire la logique d'ensemble. La prolifération simultanée de briques structurellement semblables, le manuel OSOR, le catalogue européen, le Digital Commons EDIC, l'IMPACTS-EDIC, les OSPO nationaux, les catalogues nationaux et locaux, relève de ce que les sociologues des organisations Paul DiMaggio et Walter Powell ont nommé l'isomorphisme institutionnel. Dans leur article fondateur de 1983, ils montrent que les organisations d'un même champ tendent à se ressembler indépendamment de tout gain de performance, sous l'effet de trois forces, la contrainte réglementaire, l'imitation en situation d'incertitude, et la professionnalisation. La couche européenne open source réunit les trois. Elle est portée par un règlement, elle conduit les États à reproduire des dispositifs voisins, et elle s'institutionnalise à travers la professionnalisation des OSPO.

L'isomorphisme n'est pas une critique de chaque brique prise isolément. Chacune peut avoir sa justification. Le risque qu'il désigne est plus subtil. Il est celui d'un champ qui multiplie des artefacts qui se ressemblent et se légitiment mutuellement, sans qu'aucun ne soit évalué à l'aune de son adoption réelle. La thèse de cette section, qui est aussi l'angle mort central de tout l'édifice, peut alors être formulée. L'écosystème open source public produit des catalogues plus vite qu'il ne mesure leur usage, et cette asymétrie entre l'offre documentée et la demande satisfaite est précisément ce que le discours institutionnel ne nomme pas.

Conclusion

L'hypothèse qui se dégage est testable. Si la couche européenne reproduit la logique des couches nationales qui l'ont précédée, alors elle continuera de mesurer son succès par le volume de solutions référencées et d'inscrits, sans jamais publier d'indicateur de réutilisation effective, et la participation des États membres aux mécanismes d'évaluation restera marginale.

Deux indicateurs observables permettront de trancher, sans accès à aucune information interne. Le premier est la présence ou l'absence, dans l'EU Open Source Solutions Catalogue, d'une métrique publique de réutilisation, distincte du simple décompte des solutions agrégées. Le second est le nombre d'États membres soumettant des évaluations d'interopérabilité dans le deuxième rapport annuel de la Commission attendu fin 2026. Si ce nombre demeure proche de un, et si le catalogue continue de ne compter que son offre, l'hypothèse sera confirmée à l'horizon de douze à dix-huit mois. La couche européenne aura alors démontré qu'elle hérite, plutôt qu'elle ne corrige, l'offre sans l'usage qui caractérisait déjà les catalogues nationaux.

Note méthodologique

Cet article retient comme angle dominant la tension entre l'offre de catalogues et leur adoption réelle, plutôt que l'angle souveraineté ou l'angle financement, parce que c'est celui qui dispose du meilleur ancrage empirique vérifiable et qui désigne l'angle mort le plus précis du discours officiel. Le concept central retenu est la gouvernance polycentrique d'Ostrom, l'isomorphisme institutionnel de DiMaggio et Powell étant mobilisé en appui pour éclairer l'angle mort. Le parallèle historique principal est la trajectoire OSOR-Joinup-Interoperable Europe, préférée au Plan Calcul pour sa proximité structurelle maximale avec le cas traité.

Trois points de précision factuelle ont dû être tranchés. La date de publication du manuel OSOR actualisé est le 27 janvier 2026, et non une date ultérieure parfois mentionnée. Le brief de veille à l'origine de cet article attribuait à Chypre et à l'Allemagne la soumission des évaluations d'interopérabilité, ce que les documents primaires de la Commission contredisent, la Tchéquie et la Commission étant les seules sources des trois rapports recensés. Enfin, la stratégie européenne open source, dont l'appel à contributions s'est clos le 3 février 2026, était attendue au premier trimestre 2026, mais sa publication effective n'est pas confirmée à la date de rédaction, et le présent article ne la traite donc qu'au stade de l'appel à contributions.

Sources

Sources primaires institutionnelles européennes

Open Source Observatory, « Updated OSOR Handbook published », Interoperable Europe Portal, 27 janvier 2026. https://interoperable-europe.ec.europa.eu/collection/open-source-observatory-osor/news/updated-osor-handbook-published

Commission européenne, « Commission opens call for evidence on Open-Source Digital Ecosystems », Shaping Europe's digital future, janvier 2026 (appel clos le 3 février 2026). https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/news/commission-opens-call-evidence-open-source-digital-ecosystems

Interoperable Europe Portal, « The EU Open Source Solutions Catalogue is now live », 31 mars 2025. https://interoperable-europe.ec.europa.eu/interoperable-europe/news/eu-open-source-solutions-catalogue-now-live

EU Open Source Solutions Catalogue (page de présentation). https://interoperable-europe.ec.europa.eu/eu-oss-catalogue

Rapports officiels et textes réglementaires

Règlement (UE) 2024/903 du 13 mars 2024 établissant des mesures pour un niveau élevé d'interopérabilité du secteur public dans l'Union (Interoperable Europe Act), EUR-Lex. https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/903/oj/eng

Commission européenne, « State of interoperability in the Union » (premier rapport annuel), 16 décembre 2025, COM(2025) 860 final et document de travail SWD(2025) 975 final. https://commission.europa.eu/news-and-media/news/state-interoperability-union-2025-12-16_en

Sources primaires institutionnelles françaises

DINUM, Pôle Open Source et Communs Numériques, « 500 logiciels libres au SILL : et maintenant ? », code.gouv.fr. https://code.gouv.fr/fr/blog/500-logiciels-libres-au-sill/

ADULLACT, Comptoir du Libre, et réutilisation associée sur data.gouv.fr (ordre de grandeur d'environ deux mille cent solutions, 2026). https://comptoir-du-libre.org et https://www.data.gouv.fr/reuses/2-140-logiciels-open-source-references-comptoir-du-libre-et-alternatives-saas

DINUM, communiqué sur le Digital Commons EDIC (adhésion de nouveaux pays observateurs, nomination du directeur et premiers projets), numerique.gouv.fr. https://www.numerique.gouv.fr/sinformer/espace-presse/

Cadres théoriques

Elinor Ostrom, « Beyond Markets and States : Polycentric Governance of Complex Economic Systems », American Economic Review, vol. 100, n° 3, 2010, p. 641-672.

Charlotte Hess et Elinor Ostrom (dir.), Understanding Knowledge as a Commons : From Theory to Practice, The MIT Press, 2007. https://direct.mit.edu/books/edited-volume/3807/Understanding-Knowledge-as-a-CommonsFrom-Theory-to

Paul J. DiMaggio et Walter W. Powell, « The Iron Cage Revisited : Institutional Isomorphism and Collective Rationality in Organizational Fields », American Sociological Review, vol. 48, n° 2, 1983, p. 147-160.

Parallèle historique

Historique OSOR (2008, programme IDABC), migration vers Joinup (2011), programmes ISA et ISA2 (2010-2020), transformation en Interoperable Europe Portal (novembre 2024), documenté sur le portail Interoperable Europe. https://interoperable-europe.ec.europa.eu